LA SCHIZOPHRÉNIE DU GOUVERNEMENT

Il veut contrôler l’évolution des tarifs réglementés qu’il a contribué à faire exploser avec la privatisation de Gaz de France et la libéralisation du marché. FO l’appelle à sortir de la contradiction en réclamant le retour au monopole de l’État.

De combien vont encore grimper les prix du gaz ? « Je ne me résous pas à une augmentation de 10% du prix du gaz en janvier. Je le dis clairement, je ne l’accepterai pas », a assuré mardi le Premier ministre, François Fillon, avant d’ajouter : « cela sera très inférieur à 10%. Je souhaiterais même que ça soit en dessous de la moitié ». Après avoir approuvé une hausse de 5% en avril 2011 ayant fait bondir les tarifs réglementés de 21% sur 12 mois, il s’était engagé en septembre dernier à les geler jusqu’à la mi-2012. Mais, c’était sans compter l’avidité de GDF Suez. Le groupe privatisé s’était empressé de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer une décision « conforme ni au contrat de service public signé entre l’Etat et l’entreprise ni aux dispositions législatives et réglementaires ». La plus haute juridiction administrative lui a donné raison le 28 novembre. Elle a pressé le gouvernement à revoir sa position dans un délai d’un mois. Selon le conseil d’Etat, les pouvoirs publics auraient dû suivre l’avis défavorable de la commission de régulation de l’énergie (CRE) pour qui les prix devaient augmenter en moyenne « de 8,8 % à 10 % dans le cadre de la formule en vigueur.

Aujourd’hui, pour parvenir à une hausse inférieure à 5%, comme il s’y est engagé mardi, M. Fillon est en train de renégocier avec la CRE et GDF Suez un nouveau mode de calcul des tarifs tout en respectant l’arrêt du Conseil d’Etat. Son objectif est d’intégrer dans la formule toutes les conditions d’approvisionnement par le gazier. Jusqu’à présent, les tarifs aux consommateurs sont essentiellement indexés sur les contrats de fourniture à long terme. Lesquels contrats sont conclus en fonction de l’évolution des cours du pétrole brut (+25% sur un an). Le gouvernement aimerait voir tenir compte aussi des contrats à court terme (« spot ») représentant un quart de l’approvisionnement de GDF et dont la facture est en ce moment bien moins élevée. Cette piste avait été explorée dans un récent rapport de la CRE qui faisait remarquer au passage que les prix réglementés du gaz français étaient parmi les plus élevés de l’Union européenne. Si compromis il y avait, il resterait à savoir si Bruxelles l’acceptera au vu des directives européennes sur la libéralisation du marché de l’Energie.

Le gouvernement demeure donc empêtré dans ses contradictions. Comme l’a souligné maintes fois FO, il ne peut qu’être responsable d’une telle situation dans la mesure où, en acceptant sans rechigner la privatisation de GDF et l’ouverture à la concurrence des marchés, il savait bien que les exigences du marché seront toujours privilégiées au détriment du pouvoir d’achat des citoyens. Pour l’organisation syndicale, le retour à l’Etat du monopole de distribution et commercialisation du gaz serait la véritable solution pour garantir un juste prix en ces temps de rigueur budgétaire.