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COMPTE RENDU CTP DU 10/11/2011
POINT 1 : Revalorisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels
Issue de la loi fiscale de 2010, cette réforme a pour objet d’établir une grille tarifaire de référence en fonction des zones géographiques d’implantation des locaux commerciaux et professionnels (les établissements industriels et les locaux d’habitation sont exclus de cette révision).
Documents joints
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Comte_rendu_CTP_10-11-2011.doc (DOC - 47 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2011.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :
- CR CTL du 12 décembre 2011 (le 15/12/2011)
- DECLARATION LIMINAIRE CTL 12 décembre 2011 (le 15/12/2011)
- CTP du 10 Novembre 2011 Déclaration Liminaire (le 14/11/2011)
- DECLARATION LIMINAIRE CTP du 19 Octobre 2011 (le 25/10/2011)
- COMPTE RENDU du CTP du 19 Octobre 2011 (le 25/10/2011)
- CTP du 20 juin 2011 (le 21/06/2011)
- COMPTE RENDU des CTP du 16 mai 2011 (le 18/05/2011)
- COMPTE RENDU CTPD du 18 avril 2011 (le 20/04/2011)
- LIMINAIRE CTP du 18 Avril 2011 (le 20/04/2011)
- CR CTP du 21 Février 2011 (le 25/02/2011)
- DECLARATION LIMINAIRE CTP du 21 Février 2011 (le 25/02/2011)
- CTPD du vendredi 21 janvier 2011 (le 24/01/2011)
