CR CTL du 12 décembre 2011

POINT 1 : Modalités de fonctionnement du Comité Technique Local
CE QUI CHANGE
 Le CTL n’étant plus paritaire, le quorum est apprécié en fonction des élus syndicaux présents, les représentants de l’Administration sont au minimum le Président et le responsable du Pôle Pilotage et Ressources
 Pour la 1ère convocation, si moins de 50% des représentants du personnel  2ème convocation sur le même ordre du jour envoyée dans les 8 jours qui suivent (48H au minimum)
 Seuls les représentants du personnel votent
 Lorsque 100% des votes sont contre la proposition de la Direction, 2ème convocation obligatoire dans les 8 jours avec amendements possibles des projets initiaux
 Quel que soit le vote lors de cette 2ème convocation, pas de 3ème convocation possible