Section du PUY-DE-DÔME
 ESI La Parlette
17 rue de la Parlette
63000 CLERMONT FERRAND
 06-49-04-11-89  fo.ddfip63dgfip.finances.gouv.fr

Projet de loi 4D : décryptage d’une énième décentralisation…

Qu’est que le projet loi 4D ?
Le projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) est une des réponses du gouvernement à la demande des élus locaux (région, département et grande métropole) d’être des acteurs toujours plus importants dans leur région. Dans ce cadre, ceux-ci réclament l’ensemble des leviers économiques, budgétaires et sociaux pour administrer leur territoire avec plus de liberté.

Rappelons que FO reste indéfectiblement attachée à l’égalité des droits et à l’égalité d’accès aux services publics. Pour nous cette égalité, conforme aux valeurs du statut général des fonctionnaires, ne peut s’entendre qu’avec un pilotage fort des politiques publiques au plan national et par leur déclinaison locale avec les services déconcentrés de l’Etat.

Ce qui se cachent derrière chaque D.

 > La centralisation peut désigner, en histoire et en politique : le regroupement des moyens d’actions et de contrôle d’un Etat dans un même endroit.
 > La Décentralisation : C’est le transfert des pouvoirs de l’Etat aux collectivités locales tels que les conseils régionaux, les conseils départementaux, les intercommunalités et les mairies.
 > La Déconcentration : c’est le transfert des missions de services centraux del’Etat à ces services déconcentrés. C’est la redistribution des pouvoirs de décisions au sein même de l’institution.
 > La Différenciation : c’est la latitude donnée par le gouvernement aux préfets pour qu’ils puissent administrer les services de sa région ou ses départements en fonction de sa propre vision et doctrine du service public.
 > La Décomplexification : rendre l’administration plus accessible, plus simple et compréhensible par les citoyens…