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- Calendrier C.T.L. , année 2021
- Évènement du 09/12/2021
CTL du 9 décembre 2021.
Voici l’ordre du jour de ce CTL :
Point N°1 – Création du Service Départemental des Impôts Fonciers à Pau avec une antenne à Bayonne (pour avis et vote)
Point N°2 – Ponts naturels 2022 (pour avis et vote)
Point N°3 – Déploiement du projet Voxusagers à la DDFiP 64 (pour information)
Point N°4 – Fonds pour l’amélioration des conditions de vie au travail (pour information)
Point N°5 – Questions diverses
Vous consultez un évènement de 2021 du calendrier, catégorie
"Calendrier C.T.L."
.
D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) évènement de l'année 2021 dans la même rubrique :
- CTL du 30 septembre 2021 à Orthez. (le 30/09/2021)
- Ordre du jour du CTL du 22 juin 9h30. (le 22/06/2021)
- CTL du 10 juin 2021. (le 10/06/2021)
- Comité Technique Local du 25 Mars 2021. (le 25/03/2021)
- CTL Emplois du 05-01-2021 (le 05/01/2021)