MUTATIONS A-B-C : campagne 2015-2016

Ci-joint le guide FO DGFIP consacré à la campagne de mutation 2015 (septembre 2015 et mars 2016) des agents de catégorie A-B-C

Les élus FO DGFIP et le permanent syndical local, José PEREIRA, sont à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez-pas à faire appel à eux, par mél ou par téléphone.

FO DGFIP est là pour vous accompagner : pour renseignement ou conseil avant validation dans Agora-voeux, et bien sûr pour défense par nos CAPistes nationaux puis locaux.

Date limite : 21 janvier 2015 !

A l’ouverture d’Agora-demande de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :

 dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.

 dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.

La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).

Le nombre de vœux est illimité.

La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans le menu ACCUEIL).

Après validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.

→ 1 mouvement général en septembre 2015

→ 1 mouvement complémentaire en mars 2016, mais sur les mêmes vacances d’emplois (les nouvelles vacances ne seront pas prises en compte).

Les agents doivent indiquer s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements.

Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu renseignements complémentaires à gauche, cliquer sur le bouton MODIFIER en bas, puis cocher si vous participez au mouvement général seul ou bien aux 2 mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux…

Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par des menus déroulants) :

1) Direction

La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !

Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Amiens) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique ! (exemple pour un B qui demande Amiens : DRFiP 80, DISI Nord, DIRCOFI Nord).

2) Résidence

La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD (à la disposition") sur tout le département, de vœu EDR (équipe de renfort)…

→ Voir la liste des RAN ci-dessous

3) Mission / structure (rappel : fin des filières en 2015)

La mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la catégorie A, B ou C.

ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée. Dans l’Oise, les ALD remplissent une fiche de vœu avant la CAP locale et sont affectés pour une durée d’un an, mais les pratiques peuvent varier d’un département à l’autre.

Il existe 2 vœux ALD, soit sur l’ensemble du département ou soit sur une RAN (le vœu ALD résidence n’existe pas toujours dans Agora vœux, notamment en catégorie C).

EDR : Équipe Départementale de Renfort (pour les 2 filières) ; cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’ si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite à l’appel à candidature de décembre 2014.

Pour FO , ces nouvelles missions structures ne sont pas lisibles pour les agents et peuvent s’avérer dangereuses.

FO conseille aux collègues qui découvrent Agora Vœux de consulter la fiche de mutation 75T vierge pour mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une fois validée.

Dans ’Agora - demande de vœux’, les priorités sont à sélectionner dans le menu de gauche "priorités" en cliquant en bas sur "modifier". Le vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD département", donc cette ligne est à mettre après avoir listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées.

En cas d’absence du service au moment de a demande, vous pouvez remplir de manière manuscrite la fiche 75T (longue maladie, réintégration attendue, détachement…) et la faire parvenir au service RH avec les éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).

TRES IMPORTANT : les vœux doivent être listés par ordre de préférence décroissante (ordre d’examen en CAPN).

D’ailleurs, il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet, sauf si vous souhaitez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste.

En renvoyant le formulaire (annexe 4 pour les B et C, annexe 5 pour les A) à Bercy (avec copie aux RH locaux + double au syndicat),

Vous pouvez même bloquer si vous n’avez pas été muté au projet, ce qui revient à annuler votre demande si vous avez changé d’avis entre temps !

Il faut donc terminer par des lignes de vœux de "sécurité", qui permettent d’élargir la demande en évitant d’être affecté d’office à 1000 km, en particulier pour les stagiaires ENFiP, les admis au concours, les inscrits sur LA, les admis à l’EP ou au CIS.

Les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie de leur demande de mutation :

 pour conseil avant validation,

 pour suivi et défense après validation.

Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp (idéalement : mobile et mail perso).

RAPPEL : DATE LIMITE le 21 /01/ 2015

FO revendique :

 2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;

 le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer plusieurs années !

 le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;

 le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent.