Section du BAS-RHIN
 DRFiP
4 Place de la République
CS 51022 67070 STRASBOURG
 03-88-56-55-60  fo.drfip67dgfip.finances.gouv.fr

Compte-rendu du CT Ministériel : pour 100 € t’as plus rien…

Au programme :

Réforme de l’Etat - revue des missions : périmètre des missions, retenue à la source

Réforme territoriale - charte de déconcentration : organisation des DRFIP, autorité du Préfet

contexte budgétaire - régime indemnitaire : pour 2015 "octroi" d’une indemnité de 100 € brut annuel pour tous les agents, confirmation du plan de qualification ministériel

prévention des RPS

jour de carence