Réunion informelle du 21/04/15 : création d’un pôle de régularisation déconcentré à Strasbourg - PCRP

La quasi totalité de la réunion a concerné la création d’un service (demandé par la DGFIP) : le Pôle de régularisation déconcentré (rapatriement des comptes de l’étranger).

Ces dossiers étaient traités à Paris : STDR (DNVSF) : 86 inspecteurs ; 4000 dossiers de régularisation traités (35000 en stock).

Vu l’importance des dossiers à traiter, la DGFIP veut créer 7 Pôles déconcentrés : 3 en Ile de France ; 4 en Province (Strasbourg ; Lyon ; Marseille ; Bordeaux).

Le ministre exige un démarrage au 1/06/2015.

Un CTR a lieu aujourd’hui : après approbation (après un premier CTR ou un second si vote contraire) et vu les délais rapprochés, le service RH fera un appel d’offres pour les A et les B.

Cet appel d’offres doit se faire le plus rapidement possible pour que les collègues aient le temps de réfléchir.

Avant toute décision, CTL le 12 mai.

Suite aux appels de candidature, les intéressés auront un entretien.
La structure comporte 10 postes (A ou B) avec un chef de service IP (M. HAEGEL du service contentieux).

Les bureaux seront place de la République (formation de 2 jours).

Les dossiers traités concernent l’ISF et l’impôt sur le revenu (hors succession).

Quelques questions posées :

 sur le statut des collègues choisis :
postes conservés et retrouvés après la fin de la mission (il y a donc dans les faits un détachement).

 sur le choix des agents : si plus de 10 demandes , ancienneté.

Si moins de 10 demandes , la direction "sollicitera des candidatures ".
Pour FO DGFIP, il ne faut pas qu’il s’agisse, dans les faits, d’un détachement quasi d’office sans le consentement du ou des collègues.

Ce sera dans les faits un service avec beaucoup de pression (dossiers qui rapportent beaucoup d’argent).

Dans un premier temps, le STDR enverra 1800 dossiers des inter-régions Est et Nord.

 sur le régime indemnitaire : évidemment, ce ne seront pas des primes DNVSF…Ce seront des primes DRFIP : régime indemnitaire des brigades ou conservation des primes (si elles sont plus favorables).

Remarque complémentaire mais importante : le départ des 10 personnes va désorganiser des services.

Pour compenser cette situation négative comptable , la DGFIP enverra, au premier septembre 2015, 10 inspecteurs ALD pour remplacer les partants.

Cela signifie malgré tout 2 choses :

 postes non pourvus dans les services du 1/06 au 31/08.

 les ALD seront des inspecteurs : si des B vont dans le nouveau Pôle, ils ne sont pas remplacés.

Par ailleurs, les inspecteurs ALD viennent de l’école ils devront remplacer des collègues ayant une activité pointue (BDV ; BCFI ; FIE ; Cellule DFE).

le PCRP :

Peu d’éléments nouveaux :

la répartition par pôle pourrait être légérement modifiée :

au départ il était prévu : Strasbourg : 21, Haguenau : 7, Sélestat : 7

Cela pourrait être : Strasbourg : 19, Haguenau : 8, Sélestat : 8

Il est rappellé que la compétence de chaque pôle concernera l’ensemble du département.