Déclaration liminaire du CTL du 18 avril 2017

Monsieur le président,
La campagne IR 2017 est placée sous le signe de la mise en place du prélèvement à la source ( PAS ) qui menace de supprimer purement et simplement et à très court terme le recouvrement dans les SIP. Ainsi, la mise en place d’un centre national ou pôle national au sein de la DDFIP de Haute-Vienne, service qui serait chargé de collecter et centraliser tous les acomptes mensuels ou trimestriels des contribuables ne disposant pas de tiers collecteurs, est totalement contraire au principe du respect du maillage territorial…