Compte-rendu du CTL du 6 juillet 2017

Ce CTL était re-convoqué après le boycott par les organisations syndicales locales (Solidaires, CGT et FO) de la première séance prévue le 26/06/2017.
La présidence était assurée par M. PARINI.
Le point principal à l’ordre du jour du CTL était la présentation de la convention conclue entre la Ville de Paris (VDP) et la DRFIP de Paris pour la création d’un service facturier (SFACT) sur le site de Bédier dans le 13ème arrdt.
L’autre sujet à l’ordre du jour étant un point d’information sur la convention conclue entre la DRFIP du Loiret. Et la DRFIP de Paris pour le contrôle sur pièces (CSP) à distance de dossiers de particuliers.