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Déclaration liminaire du 18 avril 2017
La campagne IR 2017 est placée sous le signe de la mise en place du prélèvement à la source ( PAS ) qui menace de supprimer purement et simplement et à très court terme le recouvrement dans les SIP.
Documents joints
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liminaire_ctl_18042017-2.pdf (PDF - 165.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011.
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