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Liminaire du CTL du 20 juin 2017
Vous nous présentez aujourd’hui le projet de déploiement de l’ accueil personnalisé sur rendez vous sur 2 sites de la DRFIP, l’organisation mise en place pour le recouvrement des créances patrimoniales en lien avec la création prochaine des trois services départementaux d’enregistrement et un point d’information relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Documents joints
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liminaire_ctl_du_20_06_2017.pdf (PDF - 155.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- Liminaire du CTL du 21/12/2017 (le 21/12/2017)
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- CR CTR du 28 novembre (le 28/11/2017)
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- CTL du 6 juillet 2017 (le 06/07/2017)
- COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU du 6 juillet 2017 (le 06/07/2017)
- Compte-rendu du CTL du 6 juillet 2017 (le 06/07/2017)
- CTM du 3 avril 2017 (le 20/04/2017)
- CR CTL du 18 avril 2017 (le 18/04/2017)
- Déclaration liminaire du CTL du 18 avril 2017 (le 18/04/2017)
- Déclaration liminaire du 18 avril 2017 (le 18/04/2017)
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- GT du 06/04/2017 (Caisses sans numéraire) (le 06/04/2017)
- CR CTR du 4 avril 2017 (le 04/04/2017)
- GT du 20 mars 2017 « Réorganisation Pôles de gestion des consignations » (le 20/03/2017)
