CTL N°5 bis

En raison du boycott du du CTL du 10 décembre, Le Comité Technique Local N°5 bis est à nouveau convoqué le vendredi 18 décembre 2015 à 9h30 Grande Salle des commissions (Bérégovoy)

Ordre du jour :

Points soumis au vote :

• Approbation des Procès verbaux des CTL N°4 et 4 Bis.

•Transfert de la gestion de l’EPADH "résidence Noury" vers la Trésorerie de Blainville Crevon.

•Transfert de la gestion du SIVOM de la Haute Andelle vers la Trésorerie de Blainville Crevon.

Point pour information :

Création de communes nouvelles au 1er janvier 2016.

Questions diverses

Vous consultez un évènement de 2015 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) évènement de l'année 2015 dans la même rubrique :

CTL N°6 (le 17/12/2015)
CTL N°5 (le 10/12/2015)
CT conjoint (bis) DRFiP Haute et Basse Normandie (le 04/12/2015)
CT conjoint DRFiP Haute et Basse Normandie (le 23/11/2015)
CTL N°4 bis (le 05/10/2015)
CTL N°4 (le 01/10/2015)
CTL N°3 bis du 23 juin. (le 23/06/2015)
CTL N°3 du 8 juin 2015 (le 08/06/2015)
Préparation CTL (le 05/06/2015)
CTL N°2 (le 30/03/2015)
Préparation CTL (le 23/03/2015)
CTL N°1 bis (le 15/01/2015)
CTL N°1 2015 (le 08/01/2015)
Préparation CTL (le 07/01/2015)