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- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 06/04/2012
Promotion 8 ème échelon d’AAP1
En 2012, deux tableaux d’avancement (TA) au 8ème échelon d’Agent Administratif Principal de 1ère classe des finances publiques seront dressés :
• un au titre de 2012 (avec effet rétroactif au 01/01/2012 et rappel avec le traitement de mai ou juin)
• et un au titre de 2013 pour un effet normal au 01/01/2013. L’accès à un échelon via un tableau d’avancement est hélas une première… FO revendique l’accès au 8ème échelon pour toutes et tous dès que les conditions sont remplies (comme pour la filière technique).
Pour le TA 2012 seule la CAP Nationale sera consultée (le 11 avril) alors qu’au titre du TA 2013 les CAP Locales auront un rôle préparatoire à la CAP Nationale.
Conditions d’accès au 8ème échelon (ou "échelon spécial")
Les conditions d’accès au 8ème échelon pour les Agents Administratifs Principaux de 1ère classe (AAP1) sont les suivantes :
1°/ Avoir atteint le 7ème échelon depuis au moins 3 ans au 31 décembre N-1 (2011 pour la promotion 2012 et 2012 pour la promotion 2013).
2°/ Ne pas avoir été sanctionné d’une note négative (-0,02 ou -0,06) au cours des trois années précédentes.
Classement des Promouvables
Le nombre de promus étant fixé par le Ministère à 30 % du nombre de promouvables, il y aura 857 promotions (sur 2858 agents remplissant les conditions) au titre de 2012 et 971 (sur 3237) pour le tableau d’avancement 2013. Les critères de classement des promouvables sont les suivants :
1°/ Les agents de 61 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’effet du tableau bénéficient d’une priorité d’inscription.
2°/ Les demandes sont ensuite classées en fonction de l’ancienneté dans le 7ème échelon.
3°/ En cas d’égalité d’ancienneté dans l’échelon, c’est le cumul de l’évolution de la note au cours des trois dernières années qui est pris en compte.
Pour FO DGFIP ces modalités de contingentement sont faite pour limiter l’accès au nouvel échelon : C’est ni plus ni moins la mise en place d’un grade à accès fonctionnel pour la catégorie C.
Pour FO DGFIP, c’est inadmissible ! car un échelon n’est pas un grade !
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