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- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 25/07/2012
Sécurité des agents : Contrôle fiscal, Compte rendu du GT du 12 juillet 2012
Dans la continuité du GT plénier sur la sécurité des agents de la DGFiP qui s’est tenu le 5 juin 2012, la Direction Générale avait organisé, le 12 juillet dernier cette première réunion spécifiquement dédiée à la mission contrôle fiscal.
La DGFIP considère, à juste titre, qu’en raison de sa finalité répressive et intrusive, cette mission est potentiellement conflictuelle. Des mesures ou dispositions doivent être effectives dès le mois de septembre 2012.
Lire la suite ci dessous dans le compte-rendu FO DGFiP.
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"Informations diverses"
, publié en 2012.
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