Commission Administrative Paritaire Locale n°1

 Date : Mardi 25 septembre 2012 à 9 heures 30.
 Lieu : DDFiP, 52 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES.

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la CAPL 1 du 30/06/2011 (affectation des inspecteurs au SIP de Versailles-Nord / affectation des inspecteurs de la cellule juridique au recouvrement du SIEC de Versailles-Nord à la direction / mouvement local des inspecteurs au 01/09/2011) ;

 Approbation du procès-verbal de la CAPL 1 du 7/11/2011 (préparation de la liste d’aptitude 2012 au grade d’inspecteur) ;

 Approbation du procès-verbal de la CAPL 1 du 13/12/2011 (mouvement local des inspecteurs en 1ère affectation au 01/03/2012) ;

 Recours en appel de la notation 2012 (gestion 2011) des inspecteurs des finances publiques de la filière gestion publique.