Commission Administrative Paritaire Locale n°2

 CAPL n° 2 siégeant en formation restreinte.

 Ordre du jour :

Première réunion (contrôleurs principaux et 1ère classe) sans voix délibérative :

 Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 07/06/2012 (préparation du tableau d’avancement 2012 au grade de contrôleur principal des Finances publiques) ;

Deuxième réunion (contrôleurs principaux titulaires et suppléants) sans voix délibérative :

 Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 25/06/2012 (demandes de révision de la notation 2012, gestion 2011, des contrôleurs principaux des Finances publiques de la filière fiscale) ;

Troisième réunion (contrôleurs 1ère et 2ème classe) avec voix délibérative :
 Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 07/06/2012 (préparation du tableau d’avancement 2012 au grade de contrôleur des Finances publiques de 1ère classe) ;

 Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 25/06/2012 (demandes de révision de la notation 2012, gestion 2011, des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe de la filière fiscale).

 Date de la CAPL : Jeudi 20 décembre 2012 à 11 heures 30.

 Lieu de la CAPL : DDFIP des Yvelines – 52 avenue de Saint-Cloud – 78000 VERSAILLES.