Commission Administrative Paritaire Locale n°2

 Date de la CAPL : Lundi 24 septembre 2012 à 9 heures 30.
 Lieu de la CAPL : DDFIP des Yvelines – 52 avenue de Saint-Cloud – 78000 VERSAILLES.

 Ordre du jour :

Première réunion (contrôleurs principaux titulaires et suppléants) sans voix délibérative :

 Recours en appel de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs principaux des finances publiques de la filière gestion publique ;

Deuxième réunion (contrôleurs principaux et 1ère classe) sans voix délibérative :

 Recours en appel de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs des finances publiques de 1ère classe de la filière gestion publique ;

Troisième réunion (contrôleurs 1ère et 2ème classe) sans voix délibérative :

 Recours en appel de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs des finances publiques de 2ème classe de la filière gestion publique.