Commission Administrative Paritaire Locale n°3

Préparation du tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe (échelle 6 de rémunération) au titre de l’année 2013.

 Date : Vendredi 19 octobre 2012 à 9 heures 30.

 Lieu : DDFIP des Yvelines – 52 avenue de Saint-Cloud – 78000 VERSAILLES.

CAPL n° 3 siégeant en formation plénière.

Ordre du jour :

1°) Approbation du procès-verbal de la CAPL 3 du 23 juin 2011 dont l’ordre du jour était :

 mouvement local des agents C dans le cadre de la mise en place des SIP de Versailles-Nord et de Versailles-Sud ;

 mouvement local des agents C au 1er janvier 2012.

2°) Approbation du procès-verbal de la CAPL 3 du 12 décembre 2011 dont l’ordre du jour était :

 mouvement local des agents C au 1er janvier 2012.