C.T.L

Le Comité Technique Local de la DDFiP des Yvelines se réunira le jeudi 12 décembre 2013 à 9h30 dans la salle de réunion du 16 av de St Cloud à Versailles.

L’ordre du jour est le suivant :

 Point n°1 : Création des SIP de Saint Germain Est et Sud au 1er janvier 2014, fermeture des trésoreries de Marly-le-Roi, Chatou et Fourqueux et nouvelle répartition des communes sur les trésoreries de Plaisir et de Maule (pour avis en seconde convocation suite au vote défavorable unanime du 26 novembre 2013)

 Point n°2 : Fusion des deux secteurs de gestion du CDIF de Versailles (pour avis en seconde convocation suite au vote défavorable unanime du 26 novembre 2013)

 Point n°3 : Extension des caisses communes : CFP de Saint Germain, Mantes, Saint-Quentin et Versailles (pour avis en seconde convocation suite au vote défavorable unanime du 26 novembre 2013)

 Point n°4 : PV du CTL du 24 septembre 2013 (pour approbation)

 Point n°5 : Réorganisation des services de fiscalité immobilière : suppression des FI de Saint-Quentin et de Poissy au 1er janvier 2015 (pour avis)

 Point n°6 : Regroupement des antennes PCE des Mureaux et de Mantes sur le CFP de Mantes (pour avis)

 Point n°7 : Fusion des IFU dans les SIE de St-Germain Est, St-Germain Sud et Poissy (pour avis)

 Point n°8 : Départementalisation des procédures collectives (pour avis)

 Point n°9 : Evolution des périmètres de compétence des divisions du pôle gestion fiscale (pour information)

 Point n°10 : Mise en place des RAN mission/structure pour les B et C de l’ex filière gestion publique et liste des RAN (pour information)

 Questions diverses.