C.T.L

Le Comité Technique Local de la DDFiP des Yvelines se réunira, en seconde convocation le vendredi 20 décembre 2013 à 9h30 dans la salle de réunion du 16 av de St Cloud à Versailles.

L’ordre du jour est le suivant :

* Point 1 : PV du CTL du 24 septembre pour approbation

* Point 2 : Réorganisation des services de fiscalité immobilière : suppression des FI de St Quentin et de Poissy au 1er janvier 2015 (pour avis)

* Point 3 : Regroupement des antennes PCE des Mureaux et de Mantes sur le CFP de Mantes (pour avis)

* Point 4 : Fusion des IFU dans les SIE de St Germain Est, St Germain Sud et Poissy (pour avis)

* Point 5 : Départementalisation des procédures collectives (pour avis)

* Point 6 : Evolution des périmètres de compétence des divisions du pôle gestion fiscale (pour information)

* Point 7 : Modification des RAN pour les B et C de l’ex filière gestion publique (pour information)

* Questions diverses.