C.T.L.

Le CTL de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines, se réunira, le jeudi 2 octobre 2014 à 9h30, dans la salle de réunion du 16, avenue de Saint-Cloud à Versailles.

L’ordre du jour est le suivant :

1/ PV du CTL du 5 juin 2014 (pour appobation)

2/ Modification des périmètres géographiques des SAID de Versailles Nord (Pour avis)

3/ Transfert aux PCE du contrôle de la TVAI et de la surveillance des marchands de biens (pour avis)

4/ Transfert des timbres et des quitus du SIE de St Germain Est au SIE de St Germain Nord (pour avis)

5/ Mise en place du Centre de services bancaires après expérimentation (pour information)

6/ Point d’étape sur la campagne des comptes de gestion (pour information)

7/ Point d’étape sur la campagne du passage au PESV2 et de la dématérialisation des pièces justificatives des collectivités territoriales (pour information)

8/ Point sur l’exécution du budget 2014 (pour information)

9/ Questions diverses