C.T.L

Le Comité Technique Local des Yvelines se réunira en seconde convocation le vendredi 10 octobre 2014 à 9h30 dans la salle de réunion au 16 avenue de St Cloud à Versailles.

L’ordre du jour sera le suivant :

Modifications de périmètres géographiques des SAID de Versailles Nord (pour avis)

Transfert aux PCE du contrôle de la TVAI et de la surveillance des marchands de bien (pour avis)

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D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010.

Autre(s) évènement de l'année 2014 dans la même rubrique :

C.T.L. (le 13/11/2014)
C.T.L. (le 04/11/2014)
C.T.L. (le 02/10/2014)
C.T.L. (le 11/07/2014)
C.T.L. (le 03/07/2014)
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C.T.L (le 14/01/2014)