Le RIFSEEP à marche forcée…

Après la refonte des régimes indemnitaires de 2014 suite à la fusion de nos 2 ex directions, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pointe à l’horizon 2018.

Depuis début 2016, tout sujet concernant l’indemnitaire laissait penser que la Direction Générale préparait le terrain pour la mise en place du RIFSEEP (voir les comptes rendus indemnitaires FO DGFiP mis en ligne les 15 avril et 28 novembre 2016).

L’annexe 2 de l’arrêté du 27 décembre 2016, pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP, précise la liste des corps et emplois adhérents au dispositif avec la date de mise en application.

À la DGFiP, le corps des géomètres-cadastreurs est concerné dès janvier 2018, les autres corps de la Direction Générale en janvier 2019.

Après plusieurs années de discussion sur la refonte des régimes indemnitaires, la mise en œuvre du nouveau dispositif se fait de toute évidence sans nouvelle concertation.

Le Syndicat FO DGFiP dénonce un dispositif, qui avec la mise en œuvre de PPCR, va faciliter concrètement la mobilité forcée et le nivellement par le bas des régimes indemnitaires.