PRIVATISER DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SERAIT ENFIN DÉMODÉ ?

En 17 ans, on compte au moins 835 cas de remunicipalisations de services dans 45 pays… Y compris en France.
Dix instituts internationaux analysent les nombreux avantages qu’en ont retirés les collectivités.

Gestion de l’eau, des transports, de l’énergie, de la santé… De plus en plus
de services locaux sont ré-internalisés au sein des collectivités locales. Cette tendance se constate de par le monde, souligne une récente étude menée par une dizaine d’instituts internationaux (dont la Fédération internationale des services publics, à laquelle sont affiliées plusieurs fédérations FO).

Entre 2000 et 2017, au moins 835 services ont été remunicipalisés.

Ces décisions de reprise de la gestion directe de services – très affirmée en Europe – proviennent de l’expérience de nombreuses villes ayant auparavant sous-traité leurs
services à des sociétés privées et/ou construit des infrastructures selon le système du partenariat publicprivé (PPP).
Des PPP qui induisent pour la collectivité locale le paiement à l’entreprise, pendant de longues années, d’un loyer onéreux.

Depuis l’an 2000, les remunicipalisations ont ainsi concerné 1 600 villes dans 45 pays. On en compte :

en France (152),
aux États-Unis (67),
au Royaume-Uni (64),
en Argentine (5),
en Allemagne (347),
au Mozambique (2),
en Inde (7),
en Suède (8)…

Sur le plan mondial, le mouvement de remunicipalisation s’accélère. Il y en a eu cinq fois plus entre 2009 et 2017 qu’entre 2000 et 2008.

Cette reprise de contrôle par le secteur public coûte engénéral moins cher pour les collectivités et pour les usagers qu’une situation de privatisation. Mieux, résume
l’étude, il ne faudrait pas privatiser au départ.
Cela évite à la collectivité et aux usagers de payer le coût de la sous-traitance, lié notamment aux transferts financiers de l’entreprise vers les sociétés mères et les actionnaires.
Cela évite aussi, lorsqu’on veut remunicipaliser un service, de devoir entreprendre une procédure en arbitrage international, demandée par l’entreprise privée sous-traitante et d’un coût exorbitant.
Attention, nombre d’accords, tel le CETA, portent en eux des dispositifs de protection des investisseurs étrangers et surtout de leurs profits, avertit l’étude qui a constaté par ailleurs que vingt procédures d’arbitrage avaient été demandées – notamment par des entreprises des secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications – en réponse à la volonté de collectivités de dé-privatiser des services.

Ces démarches ont parfois dissuadé des entités locales d’entamer une remunicipalisation. Pour l’étude, redonner un caractère public aux services est un moyen d’améliorer leur qualité et leur accès pour tous, ou encore de s’attaquer aux grands défis sociaux, environnementaux et climatiques.

En Europe, remunicipaliser peut être considéré comme une réponse aux politiques d’austérité et une réaction contre les abus de la libéralisation et l’accaparement des
services essentiels par de grandes multinationales.

Avec 311 cas, le secteur de l’énergie est celui qui compte le plus de
ré-internalisations dans le monde.
Leader avec 284 cas (contre deux pour la France), l’Allemagne change de cap après avoir été dominée par quatre géants privés depuis la libéralisation du secteur
dans les années 1980.
Ces sociétés ont en effet été incapables de répondre aux aspirations du public en termes de transition et d’énergies renouvelables, analyse l’étude.

Le secteur public a donc repris la main à travers la création d’entreprises publiques locales, de coopératives citoyennes et de remunicipalisations.

Sur le plan mondial, le secteur de l’eau arrive lui en deuxième position pour les ré-internalisations avec 267 cas répartis dans trente-trois pays.
Avec 106 cas, la France (suivie des États-Unis, de l’Espagne et de l’Allemagne) est en tête du palmarès.

Lien de cause à effet ?

C’est elle qui a la plus longue histoire de privatisation de l’eau et est la patrie
des leaders mondiaux du secteur, Suez et Veolia.
Illustration des économies dégagées par une reprise de contrôle de service : la
remunicipalisation du service de l’eau à Paris, en 2010, a permis d’abaisser le budget de ce secteur de 40 millions d’euros.

Avec 20 cas sur les 38 observés dans neuf pays, la France est leader aussi en matière de remunicipalisation de transports locaux. Le Royaume-Uni est deuxième.
Certaines gestions administratives locales (espaces verts, piscines, cantines scolaires, logement…) reviennent elles aussi dans le giron public.

On compte 140 cas répartis dans douze pays. Le Royaume-Uni est leader dans ce domaine devant l’Allemagne et la France.
Il est par ailleurs très actif (troisième position derrière la Norvège et la Suède) en ce qui concerne les remunicipalisations des services de soins de santé et du travail social, et deuxième derrière l’Allemagne par le nombre de remunicipalisations de services de traitement de déchets, et encore deuxième pour le retour dans le
giron public de services d’éducation.

Le Royaume-Uni aurait-il été échaudé par son système de privatisations à outrance ?

Pour répondre aux besoins des nombreuses familles pauvres qui peinaient à payer leurs factures d’électricité et de gaz, Nottingham a créé en 2015 l’entreprise publique Robin Hood Energy, avec le slogan :
’’Pas d’actionnaires privés. Pas de bonus pour les dirigeants. Juste des prix clairs et transparents.’’

Comme quoi, cela peut marcher… !!!