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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 26/04/2011
Règles de gestion A, B et C : RTA du 14 avril 2011.
Après le groupe de travail (GT) de synthèse sur les règles de gestion du 7 avril 2011, la DGFIP a organisé un nouveau cycle de discussion dans le cadre de réunions techniques d’approfondissement (RTA) destinées, d’une part, à approfondir les grands principes des règles de gestion et, d’autre part, à déterminer les modalités de la convergence pour chacune des filières.
Lors de la réunion du 14 avril dernier, la DGFIP a proposé le système de convergence pour arriver au système cible en matière de mutations
Lisez la suite dans le document joint ci dessous posant les principes des règles de gestion pour les années 2012 et 2013.
Documents joints
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Règles de gestion, RTA. (DOC - 36.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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