Quelques questions sur les règles de Gestion…

1) Depuis le premier septembre dernier, les règles de gestion sont communes et il n’y a plus de "filière".
Un collègue du Trésor peut-il demander un poste ex-DGI, et vice versa ?

Et bien non, pas tout de suite… la DGFiP n’est pas prête ! On fonctionne encore sous le système des passerelles en 2012. L’administration a proposé des ouvertures pour 2013 mais ça reste hypothétique. Une échéance raisonnable serait vraisemblablement 2014.

2) Concrètement, qu’est-ce qui change pour quelqu’un qui veut muter dans son département ou dans sa résidence administrative depuis le 01/09/2011 ?

Pour les collègues ex-DGI, rien de nouveau.
Pour les collègues ex-Trésor, les demandes de mutations sont désormais toutes gérées à l’ancienneté administrative, y compris les demandes internes au département.
Les collègues qui ont une demande en cours non satisfaite bénéficient d’une priorité de traitement de leur demande "en stock" (n’oubliez donc pas de la renouveler auprès des RH), à l’instar des nouvelles règles de mutation nationale.

3) Des primes versées par semestre dans l’ex-DGI étaient mensualisées dans l’ex-DGCP. Qu’en est-il dans le cadre des règles de gestion communes ?

Le système cible prévoit qu’à terme toutes les primes seront mensualisées . Cependant lors d’une réunion sur le sujet avec la direction, des problèmes sont apparus notamment sur le fait qu’une des primes de la filière fiscale est versée en N +1 . Il faut donc étudier l’impact fiscal de la mensualisation et trouver le moyen d’en atténuer les effets pour les agents concernés. De plus, il faut encore étudier la possibilité de laisser le choix aux agents entre les deux modes de versement. Donc affaire à suivre, sans changement pour le moment.