Comité Technique de Réseau (CTR) : 2ème convocation le 15 juillet 2014 et questions écrites…

Le Comité Technique de Réseau (CTR), convoqué initialement le 1er juillet dernier, s’est terminé par un vote négatif unanime des quatre délégations présentes sur les points de l’ordre du jour suivants :

 Projet d’arrêté fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la DGFiP ;

 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID).

En conséquence, la Direction Générale a décidé de convoquer à nouveau le CTR le mardi 15 juillet 2014 après-midi pour délibérer sur ces deux points.

Compte tenu de l’actualité sociale, FO DGFiP a déposé plusieurs questions écrites jointes ci dessous qui portent sur :

 la loi de finances rectificative 2014 ;

 la modification de l’article L.1611-7 du Code Général des Collectivités territoriales

 l’attribution de la prime de direction aux inspecteurs évaluateurs de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID).