COMPTE-RENDU CTPD DU 30-06-2011

2COMPTE-RENDU CTPD DU 30-06-20112

1-Compte-rendu d’exécution du BOP 2010 filière fiscale :
Ce compte-rendu arrive un peu tard, il aurait dû être présenté en février 2011.

On constate surtout une augmentation :

 des frais liés aux locaux dus à la prise en compte de loyers « fictifs » pour les immeubles domaniaux.

 des frais de déplacement, liée aux concours et formations (circulaire départementale frais déplacement 07/2011).

Vote :
 Pour : 9 Administration

 Contre : 5 SNUI-SUD

 Abstentions : 2 CGT – 2 FO

La présidente a fait un point sur le désamiantage du CDFIP de Montauban en précisant que seuls les flocages et les dalles de faux plafonds seraient enlevés.

A ce jour pas de délégation de crédits, et les 150000 € prévus ne seront certes pas suffisants.

L’Administration envisage néanmoins de faire effectuer des recherches d’amiante avant travaux, afin de localiser précisément les matériaux amiantés.

Un bureau d’étude va être mandaté par la direction pour fournir un état des lieux précis de l’immeuble ainsi que la durée et le coût des travaux.

FORCE OUVRIERE a rappelé sa position : toute l’amiante doit être enlevée, y compris celle contenue dans la colle des revêtements de sol. En effet, c’est un obstacle à tout perçage et donc à tout aménagement.

2-Bilan de la campagne IR 2011 :

Quelques éléments chiffrés qui parlent d’eux mêmes :

 pôle téléphonique : 4671 appels reçus (+ 56% par rapport à 2010)
 accueil physique CDFIP : 14965 contribuables reçus (+ 2 %)
 accueil physique trésoreries : 3820 contribuables reçus (+ 18%)
 permanences mairies : + 5%
 télédéclarations : 33703 au 24/06/2011 (+16 %)

3-Formation professionnelle, programme 2011-2012 :

Suite au recensement des besoins intervenu en début d’année, des stages seront organisés en local, dès lors qu’un chiffre minimal de 7 stagiaires sera atteint.

Tout le reste sera effectué sera effectué au niveau régional ou interrégional.
En effet, le schéma retenu par le CIF de Toulouse est la mutualisation régionale.

(Comme pour le concours de contrôleur 1ère classe qui a eu lieu à Pau pour les candidats de Tarn et Garonne, alors qu’un amphithéâtre à Toulouse a accueilli les quelques agents de Haute Garonne ??? ! ! !)

4-Bilan DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) :

Document établi par l’administration pour recenser les différents risques et les solutions à apporter.
La 1ère phase d’élaboration de ce document n’a pas rempli son objectif puisque certains risques bien qu’identifiés ; n’ont pas été solutionnés et d’autres n’ont pas été identifiés.
Mise à jour 2011 : relance du dispositif par les chefs de service pour élaboration d’un programme annuel de prévention 2012.

5-Bilan de la campagne de notation filière fiscale :

196 agents notés pour 93 agents ayant bénéficié d’une bonification.
Les agents semblent globalement satisfaits puisqu’il n’y a eu que 6 appels ou recours en révision (1 A, 2 B et 4 C).
2 d’entre eux ont été satisfaits et obtenu un mois de réduction.

6-Organigrammes fonctionnels détaillés :

« Outil de pilotage pour le chef de service qui lui permet de :

 prendre connaissance lors dès sa prise de fonction des processus pris en charge par son service

 identifier l’organisation existante et analyser les risques éventuels liés à l’organisation des tâches

 s’assurer que l’ensemble des tâches est affecté et que les agents sont en capacité de les accomplir

 définir le positionnement des contrôles en fonction des caractéristiques propres au service. »

Cet organigramme devra être mis à disposition de tout le service.

En bref, il s’agit de savoir qui fait quoi, et comment.

FORCE OUVRIERE indique que les risques induits par les suppressions d’emplois ont amené la création de cet outil, et rien d’autre.

FORCE OUVRIERE est intervenu en indiquant que cet OFD est un véritable carcan, et qu’il comporte des risques pour les agents : chercher un coupable en cas de problème.

Malgré les dénis de l’administration, il apparaît clair que cet outil peut servir à cette fin, quand on sait qu’un organigramme devenu obsolète, suite à changement d’effectifs par exemple, doit être conservé pendant 3 ans.

7-CHORUS DSO (dépense sans ordonnancement) :

Il s’agit de transférer le paiement de ces dépenses vers les services ordonnateurs : remboursement crédits TVA vers SIE et PPE (rectificatifs) vers le SIP.

Tout ceci bien sûr sans transfert d’emplois, et en objectif « caché », des suppressions d’emplois au service de la dépense.

MEDOC servira de support pour le remboursement de crédits TVA, et il y aura un pontage ILIAD/REC pour les PPE.

FORCE OUVRIERE a soulevé le problème des oppositions aux crédits TVA pour compensation fiscale d’une autre dette.
En effet, le problème de la mise à disposition des listes habituellement fournies aux comptables ne semble pas résolu ainsi que la désignation du Comptable du SIE comme comptable assignataire.

8-questions diverses :

FORCE OUVRIERE est intervenu sur les points suivants :
Admissions en non-valeur : quand sera déclinée au niveau départemental la note nationale ?

Portail métiers : indisponibilité soutenue et déconnexions fréquentes depuis la mi-juin, en pleine campagne de télédéclaration, d’appels téléphoniques, ceci est inadmissible. La question des crédits ne doit pas être un obstacle à l’obtention d’applicatifs en ordre de marche. FORCE OUVRIERE a demandé que ceci soit relayé.

Quel usage est fait du scooter de la Direction acquis fin 2010 ?

Demande de rayonnages supplémentaires pour les archives de la trésorerie de Valence d’Agen (problème d’archivage soulevé par les agents lors d’une HMI de FORCE OUVRIERE).

Nouveau fonds d’écran imposé sur les micros de la filière GP : trop lumineux et pas de possibilité d’accès au changement.

FORCE OUVRIERE rappelle que les logiciels de prise de main sont configurables pour éviter le transfert des fonds d’écran ! ! ! Alors ? ? ? Abus de droit, ou uniformité obligatoire du genre « je ne veux voir qu’une tête » ? ? ?

Service des Domaines : temps d’accès anormalement long à leur répertoire de travail depuis leur emménagement à la rue du Génie.
Réponse : le problème est connu, celui du serveur localisé allées Mortarieu, une solution temporaire pour atténuer ce phénomène a été trouvée : l’installation d’un micro servant de serveur est en cours.

Où en est-on du réaménagement de la trésorerie de St Antonin ?

Vos représentants en CTPD : Jean-Michel Wiscart , Jean-Pierre Maurie, titulaires.
Alexandre Audoynaud, suppléant.