COMPTE-RENDU CTPD DU 19-09-2011

Section de Tarn-et-Garonne Montauban, le 21/09/2011

Un seul point à l’ordre du jour : Point d’étape sur l’exécution du budget 2011

Fin 2010, FORCE OUVRIERE avait demandé qu’un point d’étape sur l’exécution du budget soit effectué à la rentrée. Cette demande avait été faite pour éviter d’avoir à gérer une fin d’année en catastrophe comme cela s’était produit en 2010 où, en constatant le reliquat de budget, il avait fallu faire des acquisitions et lancer en urgence des travaux.

Après un calcul du reliquat de budget (oui, car si Chorus permet de connaître en temps réel la consommation des crédits, il ne permet pas de savoir ce qui reste à dépenser), on constate que sur un budget de 1 820 464 €, il reste 158 896 € à employer d’ici la fin de l’année. En réalité, toujours « grâce » à Chorus, les dépenses doivent être engagées avant fin octobre !

L’administration nous a proposé une liste des travaux envisagés ainsi qu’une liste de dépenses en matériel et mobilier pour un total de 139 052 €.

FORCE OUVRIERE, constatant que le reliquat de crédits permettait d’absorber la totalité des propositions, n’a pas émis d’objection particulière sur ces propositions de dépenses.

Les demandes en mobilier et matériel, formulées par les services devraient donc êtres satisfaites en totalité.

Les travaux proposés devraient donc être engagés rapidement.

Trésorerie de Lauzerte : amélioration de la chaudière, double vitrage et installation d’un cumulus.
Trésorerie de Labastide : travaux d’électricité et câblage informatique.
Trésorerie de St Antonin : transformation de l’actuelle zone d’accueil pour y installer les bureaux.
Trésorerie de Valence : aménagement du bureau du chef de poste.
CDFiP de Montauban : remplacement de l’autocom, installation d’une barre repose pied à l’accueil et réaménagement du sol de la caisse.
DDFiP all de Mortarieu : remplacement de la climatisation défaillante, remplacement de fenêtres, réfection du sol d’un bureau, installation d’une barrière à l’entrée du parking et mise en place d’une signalétique intérieure.
DDFiP rue du Génie : motorisation de volets roulants défectueux et mise en place d’une signalétique intérieure.
Divers postes : travaux d’entretien, réparations et corrections d’anomalies.

FORCE OUVRIERE a fait part de la demande de tous les agents d’avoir rapidement des tampons avec leur nouveau grade « … des finances publiques ». L’administration indique que le recensement est en cours d’autant qu’il ne lui semble pas nécessaire que chaque agent soit doté d’un tampon. Notre direction ne vit vraisemblablement pas le même quotidien que nous ! Les représentants FO ont insisté pour que chaque agent puisse obtenir un cachet, après tout, c’est l’administration qui a modifié nos statuts !?
La Direction va faire un courriel aux chefs de service pour le recensement.

FORCE OUVRIERE a fait remonter la demande de la trésorerie de Labastide St Pierre d’obtenir des recharges pour savon désinfectant (grippe aviaire). La direction détient des doses en quantité qu’elle fournira à ce poste. A noter : faîtes vos demandes par écrit (courriel), car les demandes téléphoniques peuvent être rejetées oralement (et pour cause, aucune commande n’est plus passée), mais si une solution existe, elle risque de ne pas être proposée.

FORCE OUVRIERE a fait part de la demande de la trésorerie de Caussade d’un nettoyage des vitres. L’administration répond favorablement mais indique que le chef de poste doit faire faire un devis puis le transmettre au service du budget.

FORCE OUVRIERE s’est étonné que lors du changement d’imprimante au service comptabilité dépense, 2 imprimantes soient remplacées par une neuve, d’autant plus que ce service de 8 personnes doit imprimer des états assez importants.
La Direction a rétorqué que c’est l’usage ?!, et que l’une des vieilles imprimantes irait dans un autre service !!!
FORCE OUVRIERE a cependant insisté pour qu’une solution soit trouvée pour satisfaire tout le monde.

FORCE OUVRIERE a informé la direction d’un problème de poubelles à la cafétéria de la direction (odeurs).

Concernant la trésorerie de Caussade, l’administration nous indique avoir enfin trouvé LA solution qui permet d’installer un sas intérieur sans pénaliser les agents du poste. Les travaux sont programmés pour les 2, 3 et 4 novembre prochains. Le poste sera fermé au public.

Par ailleurs, ce poste semblant avoir un problème d’autocom (paramétrage), la direction a dit qu’elle enverrait la notice au Chef de poste.
Plus sérieusement, FORCE OUVRIERE a demandé qu’un état des lieux soit effectué pour chaque poste comptable.
La direction nous a informé qu’il est prévu que des référents autocom soient formés dans les services, et qu’un recensement aurait lieu.

Questions diverses

Révision des Valeurs Locatives Foncières des locaux professionnels : L’administration nous a présenté le dispositif mis en place pour mener à bien cette opération. Pendant l’opération, des travaux de mise à jour des locaux devront être entrepris dans la BDRP (pour l’établissement de la Contribution Foncière des Entreprises). La révision proprement dite commencera en février 2012 par l’envoi des imprimés de déclaration. Une première relance sera envoyée en mai 2012. L’année 2013 sera consacrée aux travaux de mise à jour pour permettre une utilisation de la révision pour les taxes foncières et contribution foncière des entreprises en 2014.

Conséquences de la sècheresse – Dégrèvements pour perte de récoltes : Une procédure exceptionnelle a été mise en place par la centrale pour automatiser les dégrèvements. Ainsi, les propriétaires de parcelles classées en terres ou prés auront un dégrèvement de leur taxe foncière (à condition que le montant calculé soir supérieur à 30 €).

Elections professionnelles du 20 octobre 2010 - Panneaux d’affichage :

L’administration nous informe qu’un point a été fait sur les sites qui accueilleront un bureau de vote (CDFiP Montauban, DDFiP rue du Génie, DDFiP all Mortarieu et CDFiP Moissac). L’affichage pourra se faire sans difficulté. L’installation de panneaux d’affichage à destination des organisations syndicales (qui ne semblait pas prévue malgré notre demande du début de l’année) sera envisagée.

Désamiantage du CDFiP de Montauban :

FORCE OUVRIERE demande un point sur l’étude commandée en juin. L’administration indique que l’étude de faisabilité a été réalisée, qu’elle sera transmise à la centrale dans les tous prochains jours pour validation, mais que le chiffrage apparaît énorme, sans vouloir donner plus de précisions. FORCE OUVRIERE, qui depuis 2 ans a porté ce projet (saisine du directeur général lors de sa visite à Toulouse, et interventions multiples en CHS et CTPD pour respect de l’engagement pris par le DG), ne capitulera pas : travailler pour vivre, pas pour mourir !

Annuaire des personnels : FORCE OUVRIERE réitère sa demande d’avoir communication sur l’annuaire interne de l’ensemble des numéros de téléphones des postes (et pas seulement du numéro public). L’administration fera la demande auprès des chefs de postes.

Circulaire départementale sur les ANV (admissions en non-valeur) : FORCE OUVRIERE s’est étonné « innocemment » que cette circulaire départementale d’application d’une note nationale ne soit pas encore émise, malgré la réponse qui nous fut faite au CTPD le 30/06/2011.

La Direction nous fait alors part d’un projet plus global de 2 notes départementales relatives au recouvrement et qui seront soumises à discussion lors de la réunion des chefs de service le 27 septembre prochain.

FORCE OUVRIERE a découvert ces projets indirectement, sans en être avisé par la direction alors que des questions y afférents avaient été posées en CTPD, ce qui semble un peu fort !
Néanmoins, FORCE OUVRIERE est intervenu sur plusieurs points qui ont attiré notre attention (la liste n’est pas exhaustive !), étant donné que ce projet consiste à remettre en cause le recouvrement de l’impôt pour les professionnels et les particuliers.

En effet, la lecture de ce document amène à se poser certaines questions (quelques exemples) :
quelles sont les statistiques qui indiquent que l’avis à tiers détenteur est inefficace, sur quelle période, quelle filière, combien de comptes s’est effectuée cette extraction ? Sait-on « en haut-lieu », qu’un avis à tiers détenteur même négatif amène la plupart du temps le contribuable à venir au guichet ?
le relance téléphonique, si elle possible pour les professionnels, l’est beaucoup moins pour les particuliers : ils n’ont pas nécessairement leur numéro dans l’annuaire comme une entreprise, et par ailleurs, ils ne sont pas chez eux la plupart du temps, car travaillant à l’extérieur.
Aucun seuil n’a été fixé pour assigner en RJ les particuliers, alors que cela se pratique (une profession libérale peut être redevable d’impôt sur le revenus, de foncier, etc…)

(Nous arrêterons là nos remarques sur ce projet pour laisser libre cours à la discussion des chefs de service prévue le 27 septembre, en espérant que cette discussion ne soit pas à sens unique).

FORCE OUVRIERE a affirmé que le savoir faire des 2 filières doit être reconnu en matière de recouvrement, la fusion ne doit pas être l’absorption, il ne faut pas dénigrer l’une ou l’autre des filières.

C’est aussi pourquoi, FORCE OUVRIERE s’est étonné que le stage d’harmonisation des procédures de recouvrement forcé ne soit pas animé par un binôme issu de chaque filière, mais par un binôme issu de la filière fiscale uniquement.

En effet, la note en date du 10 mai 2011 du Directeur de l’ENFIP indique bien que « chaque binôme sera composé d’un formateur issu de la sphère des particuliers et d’un formateur issu de la sphère des professionnels »…

Plus loin, il est précisé « la matinée est consacrée à une présentation générale du dispositif avec un public mixte…. l’après-midi est consacrée à la relance des défaillants de paiement en 2 groupes de stagiaires (particuliers et professionnels) pour respecter la spécificité des métiers avec le formateur de la même spécialité »…

FORCE OUVRIERE a demandé le motif de cette dérogation.
La Directrice a découvert le problème, mais il semble que des candidats formateurs gestion publique n’aient pas été retenus.
FORCE OUVRIERE attend une réponse à sa question et ne manquera pas de la reformuler.

Vos représentants en CTPD : Jean-Michel Wiscart , Jean-Pierre Maurie, titulaires.
Alexandre Audoynaud, expert.
Retrouvez toutes ces informations et d’autres sur le site départemental FO créé par la section FO DGFIP 82 (Ulysse local).
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Conditions de travail :
Une préoccupation profonde de l’Administration
ou un écran de fumée ?

Le sujet des conditions de travail a donné lieu ces deux dernières années à de nombreuses réunions avec la Direction générale des Finances Publiques.

Un petit retour en arrière s’impose donc pour bien comprendre comment, à partir de la mise en application d’une obligation légale, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), l’administration s’est engagée dans ces discussions comportant pour elle un enjeu considérable.

En effet, si pendant des années les préoccupations concernant les conditions de travail se sont essentiellement concentrées sur l’exercice des missions et la prévention des accidents matériels, aujourd’hui ce sont les risques psychologiques qui priment dans les discussions. L’époque n’est plus où l’administration pouvait considérer que l’achat de mobilier, la réinstallation de services dans des locaux neufs ou des travaux de sécurité électrique pouvaient suffire à dégager sa responsabilité.

Les restructurations incessantes, les changements permanents dans l’organisation du travail et les suppressions d’emplois liés aux effets propres de la création de la DGFIP ont provoqué une dégradation continue des conditions de travail qui ne peut plus être compensée par des améliorations purement matérielles. C’est particulièrement vrai en informatique : longtemps le problème a été de fournir du matériel informatique à chaque agent aujourd’hui le sujet est plutôt de mettre un agent devant chaque station de travail, ce que la Direction Générale persiste à vouloir occulter. Par contre, l’amélioration de certaines applications informatiques (Chorus, Hélios, Gespro, Agora…) seraient très certainement des facteurs positifs pour les conditions de travail, mais cela reste du domaine du rêve fou.

Si aujourd’hui, il peut y avoir un constat partagé sur la situation particulièrement dégradée des conditions de travail dans les postes et services, il n’en demeure pas moins que le Syndicat F.O. ne partage pas les analyses de la Direction Générale concernant les causes.
Comme le Syndicat F.O.DGFiP l’a déjà dénoncé, les relations de travail tendues, la pression hiérarchique, le désarroi de certains cadres face à des objectifs contradictoires, l’absence de consignes claires, le sentiment d’abandon de certains collègues sont la conséquence et non pas la cause d’une dégradation des conditions de travail liée aux suppressions d’emplois.
Il n’y a là rien d’autre qu’une évidence : le changement est plus facile à absorber avec des effectifs suffisants. Ce n’est malheureusement pas le cas et la DGFIP met en avant de pseudo gains de productivité qui, comme par hasard sont toujours en adéquation avec les suppressions d’emplois, alors que celles‐ci sont le résultat d’une politique dogmatique et aveugle qui fait fi tant de la productivité que de l’exercice normal des missions au profit de l’ensemble de la population.
C’est pourquoi, le Syndicat F.O.DGFiP demande l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, revendique des modes d’organisation du travail respectant la santé physique et mentale des agents et l’arrêt de la dictature des indicateurs. Sur ce dernier point, nous avons été partiellement entendus puisque le nombre des indicateurs devrait diminuer.
Pour autant, ce soudain intérêt de l’administration pour les conditions de travail masque son incapacité à convaincre le politique que le plancher d’emploi en dessous duquel on ne peut descendre, sauf à renoncer à remplir certaines missions, est atteint depuis longtemps. Il est aussi révélateur de la crainte d’être mis en cause pénalement en tant qu’employeur.
Ces discussions sur les conditions de travail n’auront pas été inutiles car elles ont amené une prise de conscience de l’émergence des risques psycho‐sociaux mais, faute de volonté politique de s’attaquer aux causes réelles, tous les outils mis en place seront au mieux des palliatifs. L’enjeu réel est d’afficher la mise en place de tous les outils de veille et de prévention nécessaire. La santé au travail est devenue une préoccupation majeure mais au delà du médicament, il devient urgent de rechercher des vraies solutions sinon , le malade pourrait bien mourir guéri.

Pour F.O.DGFiP, la solution passe par l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, la présentation d’un bilan social de la fusion et l’ouverture d’une véritable discussion sur l’exercice des missions de la DGFIP.

Le 20 Octobre, en donnant ou renouvelant votre confiance à FORCE OUVRIERE , vous élirez des militants n’ayant pas la prétention d’être des experts en sociologie ou psychologie, mais expérimentés, sincères, responsables et soucieux de porter vos revendications .