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  3. Article publié le 08/01/2011

Compte-rendu du CTPL du 16-12-2010 : suppressions d’emplois, encore et toujours !

le 08/01/2011
Compte-rendu du CTPL du 16-12-2010 : suppressions d’emplois, encore et toujours !


1-ORE :

Au niveau national : suppression de 2543 ETP (équivalents temps plein) pour la DGFIP.
Filière Fiscale : 1594 ETP dont 1466 dans le réseau territorial.
Filière Gestion Publique : 949 ETP dont 927 à la charge du réseau territorial.

Au niveau du Tarn et Garonne, la mayonnaise donne le résultat suivant : - 1 A, + 6 B et – 8 C, soit en net
= suppression d’1 emploi A et de 2 emplois C (1 au titre ORE et 1 au titre transfert de la taxe professionnelle).

Par ailleurs, 1 emploi B supplémentaire sera supprimé dans la filière GP pour être transféré au PRS :
prélevé sur les PNC. Ce qui ramène à 3 emplois B et C, et 1 emploi A supprimés dans la filière gestion publique.

La suppression de l’emploi A sera supportée par la TG.
La répartition des suppressions d’emplois B et C sera partagée entre la TG (dépense comptabilité suite à Chorus) et les PNC : -1 en TG, -0,5 à Castelsarrasin, -1 à la TPM et -0,5 au SIP de Montauban.

Les représentants FO ont fait la déclaration suivante :

« Madame la Présidente,
Suite au boycott du CTPL du 14/12/2010 par les représentants du personnel, vous nous convoquez à nouveau aujourd’hui pour examiner notamment la « situation » des emplois en 2011 : résultats de l’ORE.
Il faut entendre par là, la situation dégradée des services par rapport aux suppressions d’emplois.

Les motifs du boycott vous ont été expliqués par courriel du 09/12/2010, mais les déclarations, boycott, votes contre,
faits chaque année, n’ayant à priori aucune incidence sur les décisions prises à différents niveaux, les représentants FO
vont donc vous les marteler à nouveau :
les services ont du mal à assurer les missions qui leur échoient, à tel point qu’une absence même prévue, désorganise
tout un service.
les agents ne peuvent s’absenter du service sans préjudice professionnel (travail accumulé à rattraper).
le stress est présent à chaque instant.
la polyvalence a atteint ses limites.

Pour « justifier » les suppressions d’emplois, on externalise les tâches, on les régionalise (Amendes…), on informatise à outrance, on crée des Centres (CPS, CEC…), tout ceci censé dégager des gains de productivité avant même d’être efficace (Hélios…), on transfère des missions d’un service à l’autre en perdant quelques emplois en route.
Et puis, on crée la fusion pour permettre de rassembler les services exsangues et puis continuer à supprimer des emplois !

Dans quel but ces suppressions d’emplois ?

Vont-elles permettre à la nation de sortir de la crise ?

Vont-elles faire baisser le chiffre du chômage ?

Non ! Il s’agit simplement d’appliquer un dogme édicté par les marchés
financiers : un Etat soumis à la loi des marchés, ultralibéral, donc un Etat sans fonctionnaires.

Cependant, quand tout va mal, ces mêmes marchés se retournent vers les Etats qui redeviennent des Etats « providence ».

C’est ainsi que les banques qui ont créé la crise économique ont bénéficié de l’aide publique.
A-t-on réformé le système ?
Non ! Tout continue comme avant, car il est plus facile de dire que les déficits sont dus aux fonctionnaires !

Satanés fonctionnaires qui en plus creusent le déficit des caisses de retraite en cotisant moins que les salariés !

Ceux qui ont mis en oeuvre la réforme des retraites devaient ignorer la signification du Grand Livre de la dette publique, et de l’engagement de l’Etat envers ses agents !

Taper sur les fonctionnaires, que ce soit en termes d’emplois ou en les accusant de tous les maux, ne pourra qu’amener un irrespect total des citoyens envers ceux qui détiennent le pouvoir exécutif et législatif.

La situation est grave dans les services, nier cet état de fait serait plus grave encore.

Nous le répétons à nouveau : rien ne justifie ces suppressions d’emplois ! »

La Direction répond qu’on ne peut plus continuer à travailler comme avant et parle de groupes expression métiers (avec bien sûr la participation des agents), réingénierie des processus, simplification règlementaire, allègement du poids des indicateurs et objectifs atteignables et réalistes.

FO déclare que les gens ne croient pas à ces groupes d’expression et FO n’entend pas participer à ce jeu
d’autodestruction, car on ne nous empêchera pas de penser qu’il y a toujours le risque de se tirer une
balle dans le pied en participant à ces groupes (nous reviendrons ultérieurement dans un autre tract sur la « réingénierie des processus », mise au point dans les usines TOYOTA en 1972 !).

Les représentants FO ont soulevé les points suivants :

la situation aggravée de la trésorerie de Castelsarrasin qui subit la suppression d’un demi-emploi tout en devant subir un congé longue maladie et un départ prochain d’un agent, ainsi qu’un temps
partiel supplémentaire.
L’absence d’information sur les CPS (centres prélèvements services) sur les avis d’imposition, car
il a été décidé de promouvoir l’internet pour l’adhésion aux paiements dématérialisés, ce qui a amené beaucoup plus de contribuables au guichet et au téléphone, malgré les suppressions d’emplois (appelés transferts par l’administration) au titre de la création des CPS.
L’absence de réponse des CPS à cette période de l’année, ce qui implique une surcharge des postes (dysfonctionnement amplifié par le changement d’opérateur téléphonique qui a laissé le
CPS sans voix !).
Il faut arrêter les réformes pour voir où nous en sommes et laisser respirer les agents.
Sur quel service de la TG sera prélevé le cadre A ?

Pour Castelsarrasin, réponse sera donnée en modifiant les horaires d’accueil au public, temporairement, en affectant l’équipe de renfort départemental (ERD) pendant le CLM (congé longue maladie) et l’aide
d’un vacataire.

Mme VEYSSIE déclare que 2011 marquera une pause dans les réformes.
Quant à l’emploi de cadre A supprimé, il sera fléché sur le service dépense.

Le 1er qui part ne sera pas remplacé.
FO a réclamé des statistiques sur le nombre de CLM, et sur l’affectation de l’ERD et ERR.

Ceci devrait être fourni à un prochain CTPL.

Vote : administration = 5 pour, FO = 3 contre, SUD = 2 contre.

2- « Point d’étape » sur le budget :

100 % du budget a été exécuté, il reste 1,05 € !

Toutes les demandes déposées par les postes et services ont été satisfaites.

FO est intervenu sur le sas de Caussade, en regrettant qu’on n’ait pas puisé dans le budget restant pour remédier au problème.

En effet, la mauvaise confection de l’entrée de la trésorerie (portes coulissantes) implique une arrivée constante de courants d’air froids dans la trésorerie et plus particulièrement au guichet. Des relevés de
température ont été pratiqués au guichet et transmis aux représentants FO qui les ont lus en CTPL.

L’administration répond que des radiateurs d’appoint supplémentaires ont été demandés et qu’un rapprochement va être fait avec la mairie, les locaux appartenant à la collectivité.

En insistant beaucoup auprès de l’administration, il apparaît que s’agissant d’un site classé, il sera nécessaire pour les travaux de SAS d’obtenir l’accord des architectes de France !!!

Comme rien n’a été préparé, l’accord semble mal engagé !
FO exige que quelque chose soit fait avant l’hiver prochain, quitte à poser une porte fixe !

3- Horaires de Castelsarrasin :

Il s’agissait à la demande des agents de fermer le poste au public le vendredi matin en augmentant la plage horaire d’ouverture le reste de la semaine.

La modification est acceptée par la Direction qui précise cependant que cette mesure est temporaire (1er trimestre 2011).

Vote pour à l’unanimité.