COMPTE-RENDU CTPD DU 22-02-2011

Montauban, le 22/02/2011

21-Adoption du nouveau règlement intérieur type des CTPD :2

Après création de la DDFIP, les sièges des représentants du personnel de chaque filières ont été additionnés, ce qui donne le résultat suivant :
 5 sièges pour SNUI-SUD, 2 sièges pour FO, 2 sièges pour la CGT.
 Après quelques petites modifications, le règlement intérieur du CTPD a été adopté à l’unanimité.

22-Nouveaux règlements intérieurs type des horaires variables dans le département :
2

 3 cycles sont répartis dans le département : 1 sur 5 jours et 2 sur 4,5 jours avec des horaires différents.
 Vote pour à l’unanimité.

23-Formation professionnelle :2

a) Le bilan de la formation professionnelle des 2 filières a été présenté.
 Le volume des journées de stage a été conséquent suite aux réformes pour la filière fiscale, mais en baisse pour la filière gestion publique par rapport aux années précédentes (montée en charge d’Helios).
Pour la filière fiscale, les préparations locales aux oraux de concours a été appréciée (existait déjà dans la filière gestion publique).

 FO est intervenu sur l’e-formation, en demandant que celle-ci soit effectuée en salle informatique, en présentiel, hors du site, comme c’est le cas dans la filière gestion publique.
La Directrice a abondé dans notre sens.

 FO est également intervenu sur les « exclus » de la formation continue, en demandant que le chiffrage soit communiqué comme c’est le cas pour la gestion publique.
 Pour la filière fiscale, le nombre d’exclus s’élève à 5 sur les 3 dernières années. Pour la gestion publique, pas d’exclus, mais l’année 2008 est faussée par la prise en compte de journées d’études de B et C.

 FO a insisté sur la nécessité de maintenir un haut niveau de formation en local pour faciliter l’accès de tout le monde.

 DIF (droit individuel à la formation) : une note d’harmonisation entre les 2 filières sera émise, afin que chaque agent de la filière fiscale reçoive, notification du nombre d’heures de DIF auquel il a droit (en cours actuellement dans la filière gestion publique).

b) Programme 2010-2011.
Le plan de la filière fiscale a été présenté, celui de la gestion publique sera communiqué fin février.
L’équipe chargée de la formation : Carole Geffre (responsable), Céline Havard, Brigitte Calveyrac.

Filière fiscale :
 formations liées à la mise en place de la fusion, liées au développement des compétences métiers, visant à parfaire la maîtrise des applications informatiques, liées à l’amélioration des conditions de travail.

La grande nouveauté concerne des stages obligatoires pour tous les agents : lutte contre les discriminations.

Vote pour à l’unanimité.

24-Bilan de la campagne notation 2010 de la filière fiscale :2

Dans le département, 1 seul refus d’entretien.
7 appels (recours en révision), dont 1 porté en CAP nationale.
La commission départementale d’harmonisation se réunit le 25/02. Les entretiens se tiendront jusqu’au 25/03.
Pour la gestion publique, la campagne s’ouvre cette semaine.

25-Mise en œuvre de CHORUS :2

En remplacement de NDL, outil de gestion de la dépense de l’Etat sensé ramener les délais de paiement à 30 jours.
Création de multiples acteurs dans la chaîne de la dépense, ce qui a pour effet de rallonger le délai de paiement, alors que le but visé est l’inverse.
Actuellement, le délai de paiement est d’environ 11 jours dans le département ! ! !

Les restitutions de CHORUS n’offriront pas la lisibilité que nous avions jusqu’à présent …

En bref, un outil pour la Cour des Comptes, pas pour les agents.

Pire : bientôt le paiement de frais de déplacement grâce à la liaison fatale AGORA-CHORUS ! ! !

Attention : Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des Comptes est revenue sur Chorus.
Dans son analyse, si la Cour des Comptes regrette les retards de paiement de l’État envers ses fournisseurs dus à des déficiences de bascule des anciens systèmes, elle critique surtout l’absence de révision du règlement général de comptabilité publique du 29 décembre 1962 et invite la Direction Générale des Finances Publiques à restructurer en profondeur son réseau de Directions Départementales, afin de ramener le nombre de comptables principaux de l’État à une quarantaine dans un premier temps.
La Cour des Comptes attend du déploiement de Chorus un retour financier en terme de suppressions d’emplois. Elle considère que 40000 agents de l’État travaillant à la tenue des comptabilités budgétaires et patrimoniales, c’est trop par référence au nombre de collaborateurs qu’emploierait une grande banque ou un grand groupe industriel pour effectuer la même mission.
Le Syndicat FO DGFIP condamne ces affirmations et ne s’inscrit pas dans cette logique budgétaire aveugle.

26-Compte-rendu d’exécution du BOP 2010 (budget opérationnel de programme) gestion publique :2

Tout a été consommé.
Les postes de dépense les plus importants sont : les loyers 31 %, l’affranchissement 15,7%, les frais de déplacement 9 % et les dépenses d’équipement 9%.

FO a réclamé un point d’étape en septembre, c’est-à-dire avant la consommation de la totalité des crédits, afin d’éviter d’être convoqués après affectation des crédits disponibles.
La DDFIP a indiqué qu’un point d’étape serait fait vers septembre, octobre.

Vote :
Administration : 9 pour.
FO : 2 abstentions
CGT : 2 contre
SNUI-SUD : 5 contre

27-BOP 2011 (budget opérationnel de programme) :2

Il s’agit du budget unifié pour les 2 filières puisque la DDFIP a été créée.
Dotation budgétaire 2011 : 2 406 650 €.
En baisse de 6,54 % !
Une provision de 60 000 € a été faite pour des travaux sur Beaumont, d’autres trésoreries et éventuellement le sas de Caussade.
FO est intervenu sur ce dernier point en insistant sur la nécessité de trouver une solution avant l’hiver prochain.
L’administration indique que des rendez-vous sont pris avec la Mairie et les architectes des bâtiments de France, mais qu’il y aurait un problème de faisabilité pour installer le sas à l’extérieur (rampe d’accès handicapés).
Elle indique que d’autres solutions seraient envisageables, comme isoler le guichet.
FO est intervenu en rétorquant qu’un guichet ne peut être isolé totalement (échanges avec l’usager), et que des courants d’air froids se feraient donc encore sentir.

La directrice a pris note.
Les représentants FO suivent ce dossier de près et ne manqueront pas de relancer l’Administration.

Par ailleurs, la Directrice a précisé que le désamiantage du site de Montauban est bien à l’ordre du jour, que le chiffrage est effectué (150 000 €) mais qu’elle ne dispose d’aucun autre élément.

Suite au dernier CHS du 13/12/2010, FO a fait remonter à la DGFIP bureau RH 2 C via son syndicat national, le questionnement concernant le désamiantage.
Réponse nous fut faite que la prévision de financement a été évaluée à 150 000 € et toutes les précautions seront prises pour assurer une garantie totale de la sécurité des agents au-delà des contraintes règlementaires.
FO y veillera.

Concernant le volet performance du BOP 2011, FO a fait l’intervention suivante :

FO relève que la population de Tarn et Garonne a augmenté de plus de 1,4 % par an (taux moyen annuel) depuis 1999, mais que les effectifs de la DDFIP ont subi des suppressions d’emplois parallèlement.
Dans ce volet, on trouve des indicateurs de performance toujours plus élevés. FO cite l’indicateur de qualité de service Marianne : « taux de traitement des courriers sous 15 jours en jours ouvrés au lieu de 30 jours ».
FO demande à la Directrice si la prochaine étape ne sera pas de répondre aux usagers avant même qu’ils écrivent !?
On supprime des emplois, mais il faut faire mieux et plus, chaque année davantage. Jusqu’où faudra-t-il aller ?
FO ajoute que les contrôles se multiplient, ce qui crée un carcan d’obligations pour les agents de tous grades, avec pour seule aide les suppressions d’emplois ! D’où stress, mal-être ! Cherche-t-on à imiter certaines entreprises publiques ?

La Directrice indique que les objectifs sont en baisse pour 2011.
Ce qui n’est pas vrai pour toutes les catégories d’objectifs !

Vote sur le BOP 2011 :
Administration : 9 pour
FO, SNUI-SUD, CGT : 9 contre

28-Modification des horaires d’ouvertures au public de 2 postes :2

a)DDFIP allées de Mortarieu :
Demande émanant de la caissière qui désirerait que le site ferme à 16 h au lieu de 16 h 15 afin de pouvoir profiter des horaires variables (demande relayée par FO)
La Directrice indique que ce quart d’heure doit être récupéré ailleurs dans la journée, car les postes urbains doivent effectuer 30 heures d’ouverture au public par semaine.
Malgré l’insistance de FO, la Directrice n’a pas voulu démordre de ce point, et a proposé de modifier la plage méridienne en accord avec l’agent chargé de la caisse.
Après discussion, il a été décidé de consulter le service division Etat pour le changement d’horaires (agents concernés par l’ouverture au public), et d’adopter la formule qui regroupera le plus grand consensus avec l’accord des représentants syndicaux.
Vote : pour à l’unanimité.

b)St antonin Noble Val :
Les agents de ce poste désirent réduire d’une heure par jour l’ouverture au public (soit 4 heures par semaine, poste fermé le lundi), afin de pouvoir se consacrer totalement aux taches qui leur incombent.
La Directrice indique que ce poste ne serait plus ouvert au public que 24 heures par semaine, et que l’amplitude la plus basse dans le département est 26h30. Elle refuse de descendre plus bas, et désire mettre une limite à la réduction d’ouverture au public.

FO insiste sur le peu d’effectifs de ce poste (1A, 1 B et 1 C), et à la mauvaise configuration des locaux qui oblige l’agent à faire un grand va-et-vient entre le guichet et son poste de travail.

La Directrice propose de réduire de 2 heures par semaine l’ouverture au public.
Une consultation sera faite auprès des agents pour choisir la nouvelle grille horaire suite à cette modification.

Vote sur la proposition de la Directrice :
Administration : pour à l’unanimité
FO, SNUI-SUD, CGT : 9 abstentions.

29-Ponts naturels :2

3 possibilités cette année : le vendredi 3 juin (Ascension), le vendredi 15 juillet, et le lundi 31 octobre (Toussaint). Le service sera fermé, et chaque agent devra poser un jour ARTT ou un jour de congé sur ce pont.
La préfecture a opté pour ces 3 ponts, et la Directrice propose donc de voter sur la même proposition.
Vote pour à l’unanimité.

FO rappelle qu’une autorisation d’absence provenant de la disparition des jours fériés comptables doit être imputée sur un de ces ponts naturels.
Une note départementale sera émise.

210-Questions diverses :2

a)Autorisations d’absence :
Une autorisation d’absence ayant été refusée à un agent (GP) dont un proche parent était décédé, les représentants du personnel sont intervenus pour demander une harmonisation.
En effet, dans la filière gestion publique, une note départementale de 2003 reprend une instruction qui accordait une autorisation d’absence à un proche ou allié, en précisant le lien de parenté mais en excluant certains parents.
FO a remis à la Directrice cette fameuse note et a souligné que le problème avait déjà été soulevé en CTPL, que la note devait être rediscutée, mais a été abandonné suite à la mise en place d la DDFIP qui aurait dû harmoniser tout ceci.
FO indique que la circulaire sur les règles de vie quotidiennes indique la même chose : « proche parent ou allié », et qu’il n’est pas nécessaire de limiter, le nombre d’absences générées ne devrait pas plonger le département dans un déficit insurmontable.

La Directrice dit attendre des précisions en provenance de la DGFIP.

Harmonisation par le haut ? Pour les suppressions d’emplois seulement !

b)travaux du site allées Mortarieu :
Toutes les modifications demandées seront effectuées, les crédits sont suffisants :
Suppressions de cloisons dans l’ex bureau du chef de service, déplacement de radiateurs, retrait de 2 guichets, avancement de la caisse, suppression et montage de cloisons dans la zone rangement, création d’un couloir pour accès au service, installation de VMC dans un bureau, remise aux normes de l’électricité et éclairage…

Vos représentants en CTPD : Jean-Michel Wiscart , Jean-Pierre Maurie, titulaires.
Alexandre Audoynaud, Jérôme Florens, suppléants.
Retrouvez toutes ces informations et d’autres sur le site départemental FO créé par la section FO DGFIP 82 (Ulysse local).