Nouveautés de l’action sociale ministérielle à compter du 1er janvier 2013

Depuis le 1er juin 2012, trois régions, Nord -Pas de Calais, Rhône-Alpes et Centre, ont expérimenté le prêt pour le logement d’un enfant étudiant.

Ouvert aux actifs et aux retraités, ce prêt à fait l’objet de 108 demandes satisfaites en 2012. Devant le succès rencontré, il est généralisé à tout le territoire à compter du 1er janvier 2013 répondant ainsi à une revendication ancienne de FO Finances.

Remplacement du prêt bonifié par une prestation d’aide à la propriété

Le marché conclu avec la banque prestataire arrivant à échéance le 31 décembre 2012, l’appel d’offres, lancé pour le renouvellement, est demeuré infructueux puisqu’une seule réponse avait été reçue avec des modalités qui n’étaient pas acceptables pour les agents. Toutes les lettres
d’engagement signées par l’ALPAF jusqu’au 31 décembre 2012 seront honorées par la Société Générale/BFM à condition que les offres de prêts soient signées avant le 30 juin 2013.

ALPAF a donc engagé une réflexion avec les fédérations représentatives qui a permis d’instaurer un nouveau dispositif, qui prendra la forme d’une aide à la propriété, participant au financement des intérêts d’un prêt bancaire immobilier contracté pour une acquisition, une construction ou une extension.

Soumise aux conditions de ressources, cette prestation sera versée à l’agent directement par ALPAF durant les cinq premières années de remboursement de prêt. Son montant variera selon la localisation géographique et le montant du prêt bancaire. (voir modalités sur le site ALPAF).

L’élargissement du bénéfice de cette prestation à tous les retraités a été demandé.

Revalorisation des barèmes de ressources

Elle concerne le prêt pour faciliter l’installation, le prêt pour ’amélioration de l’habitat, le prêt pour le logement d’un enfant étudiant et le prêt immobilier complémentaire. Les divers documents et formulaires ont été mis à jour.

Si la Fédération des Finances F.O. marque sa satisfaction de voir ses revendications entendues sur les diverses évolutions de prestations (généralisation du prêt pour le logement d’un enfant étudiant, revalorisation du barème de ressource et mise en place d’une prestation « aide à la propriété »), elle dénonce la mise en place de ces nouvelles prestations à enveloppe budgétaire inchangée.