CHORUS-FOIRUS

« Chorus-Foirus » cacophonique. Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

Chorus, le système financier de l’Etat devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs deux ans après son introduction.

Instrument de la mise en musique des mesures de mutualisation de la RGPP, il symbolise aussi l’externalisation des missions de l’Etat : pas moins de 12 prestataires privés tentent de jouer les musiciens d’une partition sans pilotage de la part de l’Etat incapable d’orchestrer.

L’interministérialité des services au niveau départemental, la rupture entre le niveau départemental et chaque ministère ainsi que la hiérarchie du préfet de région sur les préfets de département, mesures RGPP imposées depuis janvier 2010, renforcent la cacophonie.

Le système, rebaptisé « Foirus » dans les services de l’Etat, n’arrive pas à se déployer et ne devrait pas être opérationnel avant longtemps malgré les engagements du gouvernement pour 2011, sans aucune garantie de fiabilité à terme de la part de Bercy.

A ce stade, la mise en œuvre de cette décision dogmatique de la RGPP conduit à des surcouts importants sur le budget de l’Etat (le système devrait revenir à 1,5 milliard d’Euros au lieu des 500 millions annoncés) que les ministères doivent compenser sur leurs budgets de fonctionnement et d’investissement (déjà réduits de 10% sur 2011-2013) ou sur les mesures catégorielles destinées aux agents.

Pour les personnels, Chorus entraine de plus des retards dans le remboursement des frais engagés (déplacements, nuitées, missions, etc). En interne aux services, déjà désorganisés par les réformes à répétition, l’installation de « Chorus-Foirus » affecte un peu plus les difficultés de fonctionnement.

Pour les entreprises et les prestataires de services, les retards de paiement de l’Etat représentent déjà plus de 5 milliards d’Euros et les délais dépassent parfois les 10 mois ! Et cela alors que la loi impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans les 45 jours…

A titre d’illustration, dans un communiqué de mai 2011 intitulé "Quand l’argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques", la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) s’indigne des retards de versement de l’Etat. Selon la Fédération, "à la fin du mois de mai, une trentaine d’associations de solidarité auront versé 150.000 euros d’agios à leur banque". Et sachant qu’il existe plusieurs milliers d’associations, d’établissements d’accueil et d’hébergement en France, la facture totale risque de porter sur des sommes considérables. La raison est simple : l’Etat a plusieurs mois de retard dans ses versements à ces associations, qui gèrent notamment les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Plus globalement, certaines structures n’ont ainsi perçu aucun versement de l’Etat depuis 2010 et envisagent désormais des licenciements !

Avec la fin des aides publiques, des mesures du plan de relance, des opérations et des travaux d’investissements de l’Etat, ces impayés sont autant d’Euros en moins dans l’économie notamment pour des entreprises déjà en difficulté dans des départements ruraux où la puissance publique est pourtant devenue le client majoritaire, voire le dernier. Certains salariés sont déjà menacés et pourraient faire les frais de ces retards de paiement de l’Etat !

Chorus symbolise et met en œuvre la RGPP : décision idéologique, externalisation, absence de pilotage, rationalisation, dématérialisation. Annoncé pour supprimer 4000 postes de fonctionnaires, « Foirus » nécessite aujourd’hui des moyens publics, humains et financiers, renforcés qui raisonnent comme autant de missions publiques qui ne seront pas mises en œuvre.

Cette musique cacophonique n’est que le bruit de fond de l’orchestre RGPP aux 561 instruments de désordre de la République.