Restructurations, SPF, classement des postes comptables… : compte rendu du CTL du 11 mai 2021

Un CTL (comité technique local) s’est réuni le 11 mai dernier en audioconférence.
Vos élus FO ont lu la déclaration en PJ.

A l’issue de la lecture des déclarations liminaires, Mme Morin a rappelé :
*que les débats doivent se tenir dans une courtoisie partagée (compte tenu des mots violents utilisés de nouveau par un autre syndicat dans sa déclaration)
*concernant la grève du 10 mai : une erreur s’est glissée dans le décompte des services fermés. Elle a été corrigée avant envoi à la DG.
De plus, elle a rappelé que les télétravailleurs doivent se déterminer grévistes avant 9 heures, conformément à une note de la DG.
*concernant le problème de restauration de Champigny, suite à la pétition : la DDFiP a expliqué qu’elle attend toujours un retour du Secrétariat général…
Nous avons contacté notre fédération nationale afin qu’elle intervienne rapidement.

Les 4 opérations de restructurations prévues pour 2021 ont ensuite été discutées. L’installation immobilière avait déjà été évoquée lors d’un GT le 20/04/21.

- Déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne (13 agents) à Saint-Maur des Fossés pour le 1er septembre 2021.
 présence confirmée d’amiante dans la colle du revêtement de sol de Saint-Maur
 les bons de secours distribués par la trésorerie de Villiers seront transférés aux trésoreries d’Ivry-sur-Seine et Créteil
 une salle vidéo sera créée sur le site de Saint-Maur afin de développer l’accueil vidéo de la trésorerie (en lien avec les Espaces France Service)
 l’AGRAF envisage de réouvrir un restaurant administratif sur le site de Saint-Maur
 une fiche RH sur les droits en cas de restructuration a été envoyée aux agents de Villiers-sur-Marne (comme il s’agit d’un déménagement, ils peuvent bénéficier de la PRS mais pas de priorité pour les mutations locales car ce n’est pas une restructuration !!)

- Déménagement et fusion des trésoreries de Fresnes (8 agents) avec celle d’Orly (15 agents) pour le 1er septembre 2021
 les travaux dans les nouveaux locaux débuteront en juin 2021
 les horaires d’ouvertures au public devront être définis
 en raison du départ à la retraite du comptable de Fresnes d’ici peu, un EDR puis le comptable d’Orly assurera l’intérim à compter de cet été.

-Déménagement du SIP de Nogent (37 agents) au SIP de Vincennes (28 agents) au cours du dernier trimestre 2021, avec fusion au 1er janvier 2022
 création à Vincennes d’un élévateur pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) confirmée
 rénovation des sanitaires et installation de mitigeur eau-chaude validée
 mur rétractable dans la salle de restauration pour installer une salle de conférence
 possibilité de visiter les locaux de Vincennes mais pas tout de suite car travaux n’ont pas encore commencé
 les plans présentés au CTL pour la cellule CSP sont définitifs
 nature des 1/2 cloisons du SIP pour limiter le bruit non encore définitive

- Déménagement de la Trésorerie de Vitry-sur-Seine à Ivry-sur-Seine au 1er septembre 2021, avec création d’un SGC au 1er janvier 2022
 création d’un parking vélo mais il sera créé en supprimant une place de parking voiture existante… (soit 13 places de parkings pour 36 personnels)
 une fiche RH sur les droits en cas de restructuration a été envoyée aux agents de la trésorerie de Vitry-sur-Seine

FO DGFiP a voté "contre" ces 4 restructurations.

- Modification des journées comptables des SPF

Pour préparer la fusion des 4 SPF prévue le 1er juin prochain, l’horaire journalier de clôture de dépôt des actes sera 12h (au lieu de 16h).

FO a voté "pour" car cela donnera de la souplesse aux collègues chargés de faire l’arrêté comptable journalier.

- Nouvelles règles de gestion de la taxe sur valeur vénale des immeubles détenus en France (pour information seulement)
27 entreprises sont concernées dans le département, réparties dans plusieurs SIE. Chacun de ces SIE recevra une extraction des sociétés concernées.

- Questions diverses de FO
 tous les postes de C des trésoreries hospitalières de Villejuif et Saint Maurice sont supprimés.
Les agents C concernés vont être affectés à Créteil au sein du SAR (service d’appui au réseau) afin de gérer "à distance" le recouvrement de ces 2 trésoreries.
 selon la DDFiP, la campagne déclarative IR se passe "bien"… Si vous rencontrez des difficultés ou avez des remarques, n’hésitez pas à nous les transmettre.
 transfert du numéraire des régisseurs à La Poste : le dispositif est encore à ses débuts. La plateforme est encore peu utilisée mais la DDFiP espère que d’ici juin, les régisseurs vont se l’approprier. A suivre…

Nous restons bien évidemment à votre disposition si vous avez des questions.

Les élus FO DGFiP 94