Compte rendu du CTL du 15/10/2021

FO DGFiP 94 a participé au CTL du 15/10/2021 car nous avions de nombreuses questions à évoquer avec la direction locale, transmises par des collègues.

Aussi, après avoir abordé les points à l’ordre du jour (c’est-à-dire des PV à valider, le DUERP/PAP 2021, projet de création au 01/01/2022 du SGC d’Ivry et du SIP fusionné de Vincennes pour lesquels nous avons exprimé une nouvelle fois notre opposition et dénoncé les conséquences dévastatrices du NRP (cf. déclaration en PJ) et bilan de l’évaluation professionnelle 2021), les élus FO DGFiP 94 ont posé des "questions diverses" à la direction locale.

A cette occasion, FO DGFiP 94 a demandé et obtenu :

 DIFFUSION INFORMATIONS :
Un mail présentant les droits et offres de d’action sociale locale et ministérielle sera désormais envoyé par la correspondante sociale, Mme Lepage, à TOUS les personnels qui ne sont pas bénéficiaires d’un accueil (ex : contractuels, PACTE, service civique, apprentis, agents sur liste complémentaire) afin qu’ils soient informés de leur droit.
Les contractuels, PACTE, service civique et apprentis seront enfin intégrés aux listes de diffusion de la DDFiP 94 afin qu’ils aient le même niveau d’informations que les autres agents

 PRIME DE RESTRUCTURATION :
Les agents qui l’ont demandé seront désormais informés par les RH 94 du résultat de leur demande. Ils seront donc informés s’ils ne la recevront pas (car ne remplissant pas les conditions), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent !

 ORDINATEUR PORTABLE : lorsque vous n’utilisez pas votre ordinateur portable professionnel, la DDFiP nous a confirmé que vous ne devez pas le conserver à votre domicile mais le laisser au bureau dans un lieu sécurisé, fixé par votre responsable de service.

 TRESORERIE SAINT MAURICE : la confirmation que la parcelle de la trésorerie hospitalière de Saint Maurice n’est pas à vendre à ce jour (aucune demande d’avis n’a été faite aux Domaines), contrairement à la "fake new" écrite par un syndicat local sur son site internet et qui avait une nouvelle fois générée à tort des questions et inquiétudes pour certains de nos collègues…

Autres informations, suite à nos questions :

 PRESENCE VIGILES : ils seront maintenus à l’accueil de certains services jusqu’à fin 2021. En 2022, rien n’est moins sûr… car leur présence est liée à la crise sanitaire et au budget alloué. Mme Morin nous a confirmé qu’en 2022 elle ne modifiera pas les plages d’accueil physique dans les services.

 MOBILIER L’HAY LES ROSES : du mobilier, entassé depuis plusieurs années dans des pièces vides, a été retiré récemment mais selon Mme Morin, cela ne signifie pas que le SIE de Villejuif va s’y installer pour la période des travaux. L’objectif est de se "rendre compte des volumes disponibles" à L’Hay. Le lieu d’installation temporaire du SIE de Villejuif n’a pas encore été officiellement défini.

 PAYE / TELETRAVAIL : en réponse à nos demandes, la direction locale a expliqué que des progrès techniques étaient à l’étude au niveau national pour "faciliter" le télétravail sur les missions de paye (SLR et trésorerie). Depuis le 1er septembre dernier, une partie de la mission paye est accessible sur Hélios pour les trésoreries (et donc télé-travaillable) et la direction espère des "progrès" dès 2022 pour certains ministères (SLR). Elle a également confirmé que l’interdiction de sortir des PJ des services est une interdiction nationale et que seule des exceptions seront autorisées mais uniquement pour garantir la continuité du service public. Elle a enfin refusé la proposition faite par un autre syndicat d’embaucher un vacataire pour scanner les PJ afin de permettre aux agents de faire ensuite du télétravail.

- PAIERIE DEPARTEMENTALE / EHPAD : progressivement, la gestion de tous les EHPAD va être transférée à ce service (il en reste 2 à la trésorerie d’Orly). Au 01/01/2021, un "petit" EHPAD sera ainsi transféré du SGC Vitry/Ivry à la paierie mais sans transfert d’emploi !

- SGC / Comptabilité : conformément à la stratégie nationale, les secteurs comptabilité et contrôle interne des SGC seront renforcés en effectif dans les SGC ( car nombreux chantiers en cours comme la M57, compte financier unique ou la certification). Cette volonté de revaloriser les missions comptables devraient aussi se mettre en place progressivement dans les autres services (SIP et SIE) .

 ARCHIVES VALENTON : à ce jour, alors que la fermeture du centre d’encaissement et du STC a été confirmée pour septembre 2023, la DDFiP ne sait pas si le site d’archivages de Valenton dédié principalement à ces deux services sera conservé. A suivre…

 ARCHIVES FI et enregistrement : le recensement et la localisation a été fait dans les différents sites du département. La direction réfléchit à les regrouper mais n’a pas encore défini le lieu de stockage unique.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Prenez soin de vous.

Les élus FO DGFiP 94