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- Article publié le 21/12/2010
Le démantèlement de France Domaine annoncé !
Le démantèlement de France Domaine annoncé !
La période de fin d’année n’est pas une période de cadeaux pour les missions de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a entendu le 15 décembre 2010 le Président du Conseil de l’Immobilier de l’État.
Ce Conseil, créé en 2006, est composé de parlementaires, de représentants des grands corps de contrôle de l’État (IGF, Cour des Comptes…) mais aussi d’avocats et de notaires. Il est chargé de mener la politique immobilière de l’État, conjointement avec le Service France Domaine, Service à Compétence Nationale rattaché à la DGFIP.
Lors de sa communication devant la Commission des Finances, le Président du Conseil Immobilier de l’État a évoqué le statut de France Domaine en considérant qu’il était un obstacle à une réelle politique de l’État propriétaire et proposant que cette mission soir retirée à la DGFIP pour être confiée à une société foncière.
En réponse, le Président de la Commission des Finances s’est déclaré favorable à cette évolution précisant même que cette opération ne devrait pas donner lieu à versements de prime de restructuration aux agents de France Domaine.
Cela va bien évidemment à l’encontre du discours de notre Direction Générale sur le maintien du périmètre de toutes les missions dans le cadre de la fusion. Combien de temps continuera t-elle à faire croire aux agents de la DGFIP qu’il n’y a aucun projet en cours visant à supprimer des missions ?
F.O.-DGFiP, engagé auprès de tous les personnels, condamne cette orientation et défend les agents de France Domaine. Il interpelle le Directeur Général sur le devenir de cette mission.
- Communiqué du Conseil Syndical (le 16/12/2010)
- CTPC du 6 décembre 2010 (le 16/12/2010)
- FO demande au Ministre la création du 8ème échelon catégorie C (le 09/12/2010)
- Compte rendu GT - Règles de gestion A et A+ du 29/11/2010 (le 09/12/2010)
- 8/12/2010 - Groupe de travail Mutation affectation - FO dit non aux propositions de l’Administration (le 08/12/2010)
- Groupe de travail sur l’architecture du futur dispositif cible de mutation du 30 novembre 2010. (le 03/12/2010)
- L’entretien professionnel : des aménagements, mais toujours le même objectif ! (le 01/12/2010)
- Prime de rendement 2010 - Filière Fiscale (le 29/11/2010)
- Parents ayant 3 enfants et 15 ans de services (le 23/11/2010)
- Les effets de la loi sur les retraites (le 23/11/2010)
- Concours d’Inspecteurs du Trésor - année 2011 (le 23/11/2010)
- Concours Inspecteurs Stagiaires du Trésor public (le 09/11/2010)
- Filière Fiscale Affectations cadre C au 1/1/2011 (le 05/11/2010)
- GIPA 2010 (le 02/11/2010)
- Nouvel Espace Statutaire (NES) Catégorie B (le 27/10/2010)
- Reclassement dans le NES (le 26/10/2010)
- Liste d’Aptitude de B en A - année 2011 - Filière Gestion Publique (le 25/10/2010)
- Régles de gestion - GT sur les mutations des catégories C, B et A (inspecteurs) - réunion du 29 septembre (le 01/10/2010)
- Communiqué FO : maintien des CRC et de la responsabilité des comptables publics (le 28/09/2010)
- RPP - F.O.-DGFiP défend à nouveau la responsabilité des comptables publics (le 15/09/2010)
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- Journal inFO + 95 - n° 2 mai 2010 (le 06/05/2010)
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- Guichet Fiscal Unique : GT du 26 janvier 2010 (le 09/02/2010)
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- Retraites : FO réagit aux annonces de françois Fillon (le 02/02/2010)
- Filière Fiscale : mutations A - B - C année 2010 (le 01/02/2010)
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- Statut de la catégorie A (A et A+) (le 28/01/2010)
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- Communiqué Conseil Syndical réuni les 19,20 et 21 janvier 2010 (le 26/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales cadres A -Année 2010- Filière Gestion Publique - 1er semestre 2009 (le 18/01/2010)
- Grève du 21 janvier 2010 - FO DGFiP ne s’associe pas à cette action (le 14/01/2010)
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- Calendrier des CAP Centrales C - Filière Fiscale (le 14/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales B - Filière Fiscale (le 14/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales A et ES - Filière Fiscale (le 14/01/2010)
- Autorisations d’Absences Fêtes religieuses des différentes confessions (le 14/01/2010)
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