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- Article publié le 29/01/2010
Campagne IR et bilan de la Loi de Fiances initiales et de la Loi de Fiances Rectificative : GT du 18 janvier 2010
Un Groupe de Travail concernant la campagne IR , le bilan de la Loi de Finances initiale et de la Loi de Finances rectificative s’est réuni le 18 janvier dernier.
Ce groupe de travail était présidé par M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint, chargé de la fiscalité.
Celui-ci a fait une « déclaration liminaire » dans laquelle il a insisté sur la forte réactivité de la direction et sur le bon déroulement de la précédente campagne 2009 qui prévoyait la mise en place d’un crédit d’impôt exceptionnel pour les contribuables les plus modestes, la pré-impression des revenus de capitaux mobiliers.
Après avoir présenté les résultats de la précédente campagne, il a évoqué les nouveautés de la prochaine. Il a abordé le remplacement de la TP, la taxe sur les activités commerciales (récupérée en gestion par la DGFiP), la lutte contre toutes les fraudes, la création d’un service judiciaire fiscal, la lutte contre l’économie souterraine en banlieue, la fin prématurée de la « taxe carbone » 1ère version alors que les « chèques verts » étaient déjà imprimés.
Après les déclarations liminaires des organisations syndicales, l’administration a accepté le principe d’une réunion au 1er trimestre centrée sur le contrôle fiscal avec un point sur les GIR. L’administration s’est défendue de vouloir faire évoluer une partie des services de contrôle en services d’audits. Elle a annoncé aussi des réunions sur le GFU (et l’accueil) et le SIE (conséquences de la réforme de la TP). L’administration a insisté sur sa volonté de rester une administration multi-accès qui ne sacrifie pas l’accueil physique à la télédéclaration en ligne.
L’administration a également annoncé la reconduction de l’envoi en un seul exemplaire de la 2042, l’accès au compte fiscal unique sans certificat et de la procédure de validation en 3 clics. L’administration a indiqué qu’elle s’interroge sur la poursuite de la validation de la DPR par téléphone moins utilisée depuis les 3 clics.
L’administration qui se déclare à l’écoute du réseau, a évité de se prononcer sur les suppressions d’emplois et leurs impacts sur les conditions de travail malgré les interpellations à ce sujet, des représentants des personnels, depuis plusieurs années.
L’administration se retranche sur les gains de productivité qu’elle affirme procurés par les procédures électroniques qu’elle développe (ex. : obligation de télédéclarer et de télépayer pour les entreprises) pour justifier les suppressions d’emplois imposées par le politique. Elle tente de minimiser leurs conséquences en se limitant à expliquer que les suppressions d’emplois devaient être réparties, au plan local, de la manière la plus intelligente possible.
À ce GT, une nouvelle fois, l’administration n’a pas répondu aux inquiétudes et aux revendications des agents. Elle a nié les difficultés rencontrées dans l’accomplissement quotidien des missions.
F.O.- DGFiP ne se faisait pas d’illusion sur la position de l’administration et sur la manière dont il serait répondu. F.O.- DGFiP n’espérait pas une brusque conversion aux constats partagés des agents et du Syndicat. Seule une riposte forte permettra de faire changer la ligne.
Vous trouverez en annexe la déclaration liminaire de F.O.-DGFiP.
- Le démantèlement de France Domaine annoncé ! (le 21/12/2010)
- Communiqué du Conseil Syndical (le 16/12/2010)
- CTPC du 6 décembre 2010 (le 16/12/2010)
- FO demande au Ministre la création du 8ème échelon catégorie C (le 09/12/2010)
- Compte rendu GT - Règles de gestion A et A+ du 29/11/2010 (le 09/12/2010)
- 8/12/2010 - Groupe de travail Mutation affectation - FO dit non aux propositions de l’Administration (le 08/12/2010)
- Groupe de travail sur l’architecture du futur dispositif cible de mutation du 30 novembre 2010. (le 03/12/2010)
- L’entretien professionnel : des aménagements, mais toujours le même objectif ! (le 01/12/2010)
- Prime de rendement 2010 - Filière Fiscale (le 29/11/2010)
- Parents ayant 3 enfants et 15 ans de services (le 23/11/2010)
- Les effets de la loi sur les retraites (le 23/11/2010)
- Concours d’Inspecteurs du Trésor - année 2011 (le 23/11/2010)
- Concours Inspecteurs Stagiaires du Trésor public (le 09/11/2010)
- Filière Fiscale Affectations cadre C au 1/1/2011 (le 05/11/2010)
- GIPA 2010 (le 02/11/2010)
- Nouvel Espace Statutaire (NES) Catégorie B (le 27/10/2010)
- Reclassement dans le NES (le 26/10/2010)
- Liste d’Aptitude de B en A - année 2011 - Filière Gestion Publique (le 25/10/2010)
- Régles de gestion - GT sur les mutations des catégories C, B et A (inspecteurs) - réunion du 29 septembre (le 01/10/2010)
- Communiqué FO : maintien des CRC et de la responsabilité des comptables publics (le 28/09/2010)
- RPP - F.O.-DGFiP défend à nouveau la responsabilité des comptables publics (le 15/09/2010)
- Nombres de places offertes au concours de Contrôleurs des Impôts (le 30/08/2010)
- Nombres de places offertes aux concours de Contrôleurs du Trésor (le 30/08/2010)
- Inscription Listes d’Aptitudes à Contrôleur 2ème classe & Inspecteurs des Impôts année 2011 (le 24/08/2010)
- Catégorie A : modalités de reclassement dans les nouveaux grades. (le 23/08/2010)
- Cycle de mutations 2011 B & C - Filière Gestion Publique (le 12/08/2010)
- Calendriers CAP Nationales Filière Fiscale A - B - C - 2ème semestre 2010 (le 08/07/2010)
- Du nouveau - Retraite anticipée pour les parents de 3 enfants - (le 30/06/2010)
- Retraite anticipée pour les parents de 3 enfants (le 30/06/2010)
- Retraites : Le diktat du gouvernement (le 18/06/2010)
- Communiqué du Conseil Syndical FO DGFiP (le 18/06/2010)
- Communiqué de Presse - Dépenses Publiques : FO dit non à l’austérité (le 18/06/2010)
- Filière Fiscale : acompte sur la prime de rendement 2010 (le 11/05/2010)
- Budget pluriannuel 2011/2013 : Les fonctionnaires vont payer (le 11/05/2010)
- Filière Gestion Publique : CAP Centrale RP (le 06/05/2010)
- Journal inFO + 95 - n° 2 mai 2010 (le 06/05/2010)
- Tickets restos = Tickets fiscaux ???" (le 05/05/2010)
- Prime d’intéressement (le 04/05/2010)
- Retraite des fonctionnaires : le 26 avril 2010 1ère réunion avec M. Woerth (le 29/04/2010)
- Concertation sur les retraites (le 26/04/2010)
- Nouvel Espace Statutaire B (NES) (le 23/04/2010)
- Audience du 14 avril 2010 avec François Baroin : Compte rendu (le 16/04/2010)
- Filière Fiscale : Pétition intersyndicale - mutation cadres C (le 15/04/2010)
- Filière Fiscale - Mutations cadre C (le 14/04/2010)
- GRAF : GRille des A Fadasse (le 31/03/2010)
- Groupe de Travail "Pensions" (le 09/03/2010)
- NES - Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B (le 24/02/2010)
- Mise en place de la nouvelle grille indiciaire B à la DGFIP (le 22/02/2010)
- Filière Gestion Publique : Liste d’Aptitude de C en B année 2010 (le 22/02/2010)
- Filière Fiscale : report CAP Nationales n° 2 et 3 (le 17/02/2010)
- Inspecteurs : Pour FO DGFiP, des cadres à part entière (le 17/02/2010)
- Réorrientation professionnelle des fonctionnaires : communiqué commun des OS (le 12/02/2010)
- Déception sur les statuts B et C (le 11/02/2010)
- Hélios : lesagents et les comptables victimes d’une fin d’exercice chaotique (le 09/02/2010)
- Mobilité des fonctionnaires "par ici la sortie" (le 09/02/2010)
- Guichet Fiscal Unique : GT du 26 janvier 2010 (le 09/02/2010)
- Présentation des décrets de la loi mobilité : ATTENTION DANGER (le 08/02/2010)
- Fonctionnaires mobiles ou virés (le 02/02/2010)
- Retraites : FO réagit aux annonces de françois Fillon (le 02/02/2010)
- Filière Fiscale : mutations A - B - C année 2010 (le 01/02/2010)
- Statut de la catégorie A (A et A+) (le 28/01/2010)
- Postes proposés au mouvement spécifique du 1er juillet 2009 - Cadre C (le 28/01/2010)
- Cadre B - Filière Gestion Publique - Postes spécifiques (le 26/01/2010)
- Réforme retraites : certains sortent du bois (le 26/01/2010)
- Communiqué Conseil Syndical réuni les 19,20 et 21 janvier 2010 (le 26/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales cadres A -Année 2010- Filière Gestion Publique - 1er semestre 2009 (le 18/01/2010)
- Grève du 21 janvier 2010 - FO DGFiP ne s’associe pas à cette action (le 14/01/2010)
- Calendrier CAP Centrales -1er Trimestre 2010 - B et C - Filière Gestion Publique (le 14/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales C - Filière Fiscale (le 14/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales B - Filière Fiscale (le 14/01/2010)
- Calendrier des CAP Centrales A et ES - Filière Fiscale (le 14/01/2010)
- Autorisations d’Absences Fêtes religieuses des différentes confessions (le 14/01/2010)
- Mutation cadres B et C - 1er avril 2010 - Filière Gestion Publique (le 14/01/2010)