Inscription Listes d’Aptitudes à Contrôleur 2ème classe & Inspecteurs des Impôts année 2011

Les listes d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe et d’inspecteur des impôts établies au titre de l’année 2011 seront élaborées en application des dispositions prévues au 3° du I de l’article 4 du décret 2009-1388 du 11 novembre 2009.

Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 6 septembre 2010 pour les "C en B" et le 13 septembre 2010 pour les "B en A" , DELAIS DE RIGUEUR.

Les 2 CAP Locales chargées d’émettre un avis sur les propositions de la direction sont programmées actuellement au 21 octobre 2011.

N’oubliez pas de transmettre une copie de votre demande à la Section Départementale Locale FO-DGFiP 95.

Dans les documents joints, les BULLETINS OFFICIELS des IMPÔTS liés à ces 2 Listes d’Aptitude.