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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 17/12/2015
Capital décès : Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires
Capital décès :
Le gouvernement attaque les droits sociaux
des fonctionnaires !!!
Le gouvernement attaque les droits sociaux
des fonctionnaires !!!
Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.
Aussi, à compter du 6 novembre 2015 … Lire la suite en téléchargement
Documents joints
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2015-12-02_CP_FGF_FO__CAPITAL_DECES_1_.pdf (PDF - 207 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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