Catégorie C - Filière fiscale :CAPN de mouvement complémentaire mutation C au 1er Janvier 2012

La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2012 s’est déroulée du 24 octobre après-midi au 27 octobre matin 2011 et les suites ont été données le 9 et 10 novembre 2011.

Le projetde mouvement complémentaire de mutationpour le 1er Janvier 2012 donne les résultats suivants :

Le total des demandes déposées est de 1 526 et 385 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 18,2 % (hors réorganisations).

Au projet 42 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.
(voir Carte de France des mutations et Niveaux de coupure avant CAPN du 24 octobre 2011)

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