Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP, réuni à Bordeaux du 7 au 9 juin 2016, juge la situation dramatique tant au niveau général que dans la Fonction Publique et à la DGFiP.

Depuis maintenant plusieurs mois, les salariés de ce pays, soutenus par plusieurs organisations syndicales dont Force Ouvrière, manifestent, y compris par la grève, leur rejet du projet de Loi Travail très largement inspiré des thèses du patronat. Le Syndicat F.O.-DGFiP s’inscrit pleinement dans ce combat considérant qu’il est celui de tous les salariés du privé comme du public. Ce projet, s’il était mis en œuvre, légitimerait le dumping social entre les entreprises du simple fait de son article 2 qui, en inversant la hiérarchie des normes, permettrait des accords d’entreprise moins disant que les accords de branches. Non seulement, il ne créera aucun emploi mais il détériorera les conditions de rémunérations et de travail des salariés.
Sourd aux revendications exprimées par les manifestations et les grèves, le gouvernement cherche, en usant d’amalgames avec des violences inacceptables commises en marge des manifestations, à déconsidérer l’action syndicale. Les organisations syndicales et les salariés ne sont en aucun cas responsables du blocage des discussions incombant au seul gouvernement par son refus de prendre en compte l’opposition de l’écrasante majorité de la population à son projet de Loi.
Dans la Fonction Publique, les attaques ne sont pas moindres : le lien entre la loi travail et la casse des statuts est évident. Au-delà de la mise en place de PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) et du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) contre l’avis d’organisations syndicales représentant plus de la majorité des fonctionnaires, le gouvernement a commandé un rapport sur le temps de travail dans la Fonction Publique. Les préconisations de ce rapport constituent pour beaucoup de nouvelles attaques contre les fonctionnaires et apparaissent surtout destinées à pallier la pénurie d’emplois.
À la DGFiP, le Directeur Général, à l’instar du Premier Ministre, privilégie le passage en force en érigeant en « Lignes directrices » ce qui était jusqu’alors présenté comme des pistes de réflexions. F.O.DGFiP, comme la majorité des organisations syndicales, y est opposé. L’ensemble de ces lignes constitue à la fois une provocation et un plan de liquidation des services de la DGFiP. Les suppressions d’emplois y sont présentées comme inéluctables tout comme la diminution constante des moyens budgétaires. Il n’y aurait donc plus d’autre solution que de regrouper, simplifier et restructurer à tout va : fusions et suppressions de Trésoreries, SIP, SIE, visa en mode industriel des mandats et des titres de recettes dans des centres de services commun (CSC) abusivement dénommés service d’appui au réseau (SAR), régionalisation de la programmation du contrôle fiscal, de l’expertise domaniale, numérique et centres de contact en lieu et place du service de proximité, prélèvement à la source et télé travail subi.
Loi Travail ; PPCR, RIFSEEP, réformes structurelles à la DGFiP, relèvent d’une logique identique d’austérité budgétaire, d’autoritarisme social et de tentative de mise à mort du service public.
Le Conseil syndical invite dès maintenant les personnels de la DGFiP à s’engager dans la construction et l’amplification du rapport de force nécessaire pour imposer d’autre choix et faire échec à la destruction programmée de pans entiers de nos missions.
Il appelle les personnels à se mobiliser massivement le 14 juin et à participer à la manifestation nationale pour le retrait du projet de Loi travail, vecteur de régression sociale généralisée.