Section des Services Centraux
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Les tableaux d’avancement AAP2 et AAP1 seront directement élaborés en CAPN comme l’année dernière

Les tableaux d’avancement AAP2 et AAP1 seront directement élaborés en CAPN comme l’année dernière

- pour le TA au grade d’Agent administratif principal de 2ème classe :

le projet sera publié sur Ulysse le mardi 1er juillet 2014 , , la CAP se déroulera le jeudi 3 juillet 2014

Pour être sélectionné sur ce tableau , il faut détenir l’ancienneté suivante : AA 1ère classe de 5ème échelon avec une prise de rang du 19 janvier 2013

- pour le TA au grade d’Agent administratif principal de 1ère classe :

le projet sera publié sur Ulysse le lundi 7 juillet 2014 , , la CAP se déroulera le mardi 8 juillet 2014

Pour être sélectionné sur ce tableau , il faut détenir l’ancienneté suivante : AAP de 2ème classe de 8ème échelon avec une prise de rang du 1er octobre 2013

Conformément aux dispositions du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014, les tableaux d’avancement de l’année 2014 seront établis sur la base des dispositions antérieures du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005.

En conséquence, les conditions statutaires d’ancienneté des agents sont appréciées au 31 décembre 2014 sur la base de la situation détenue avant reclassement dans la nouvelle carrière en vigueur à compter du 1er février 2014. Les informations relatives à la situation actuelle des agents figurant dans la PAS retracent donc la situation qu’aurait détenu l’agent en l’absence de reclassement au 1er février 2014. Les agents promus seront classés sur la base de cette situation "fictive" puis ensuite reclassés soit au 1er février 2014 soit à la date à laquelle ils réuniront l’ensemble des conditions statutaires requises.

Les agents âgés de 58 ans et plus au 31 décembre 2014, seront inscrits prioritairement au bénéfice de l’âge sous réserve de justifier des conditions statutaires et utiles.