Section des Services Centraux
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Le télétravail à domicile à la DGFiP, ou comment restructurer à moindre coût !

Jeudi 9 juillet 2015 les Organisations Syndicales étaient convoquées à
un Groupe de Travail portant sur la mise en place de l’expérimentation
du télétravail à domicile à la DGFiP.

Les documents présentés par l’administration nous dressent le contexte
réglementaire, à savoir que le télétravail est entré dans le code du
travail grâce à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du
droit et à l’allégement des démarches administratives.

Mais la présentation par la Direction du contexte réglementaire
s’arrête à cette loi, en effet, le décret d’application fixant les
modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est
en cours de rédaction à la DGAFP !

Mais la DGFiP ne s’arrête pas à ce détail, elle rédige un projet de
convention-cadre définissant les règles et principes du télétravail à
domicile.

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