Groupe de travail « Cartographie des CAP » Massacre à la tronçonneuse

Groupe de travail « Cartographie des CAP »

Massacre à la tronçonneuse

La loi du 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP en supprimant tous les sujets liés
aux mutations et aux promotions.

Elle a également apporté de profonds changements à l’architecture des CAP.

Le décret publié le 20 novembre 2020 a précisé les conditions du principe d’« une CAP par catégorie hiérarchique » en introduisant quelques rares dérogations.

Un groupe de travail s’est tenu, le 10 février, sous l’égide du Secrétariat Général de Bercy pour examiner le projet de la nouvelle cartographie des CAP dans les directions du ministère, à compter du 1er janvier 2023.

Pour résumer le projet détaillé ci-dessous, les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisque de 50 CAP au niveau national, une quinzaine au maximum serait préservée et encore faut-il que la DGAFP donne son aval.

Au niveau local, la synthèse est encore plus brève, 500 CAP disparaissent du paysage dans les directions où elles perduraient (DGFiP, Douanes).

A la demande de FO Finances, d’une concertation directionnelle, la présidente de séance a opposé une réponse négative au nom de la cohérence ministérielle à conserver sur ce dossier.

Dans une déclaration liminaire (voir ci-joint), plusieurs questions, observations et propositions ont été exprimées par FO Finances.

Bien peu ont trouvé une réponse de la part de nos interlocuteurs, sans qu’ils ne se réfugient derrière l’arbitrage interministériel ou au mieux en exprimant leur volonté de porter nos observations à ce niveau.

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