Redevance audiovisuelle Plus de son, plus d’image

L’ actualité rattrape encore une fois les agents de la DGFiP puisque le Gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dès 2022. Cette décision n’est pas sans impact sur les agents chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle qu’ils se situent au Pôle National de la Redevance Audiovisuelle de Toulouse ou dans les PCE départementaux.
Pour 2022, le budget global de l’audiovisuel public de 4 milliards d’euros se compose de recettes publiques (CAP) avoisinant les 3,7 milliards d’euros soit environ 92 % du budget total et le reste de recettes publicitaires.

LE CHOIX DU SERVICE PUBLIC

Historiquement, la France et d’autres pays européens, ont fait le choix d’un service Public de l’Audiovisuel représentant l’ensemble des chaînes de télévision, des radios et médias dont la première mission est le service public.

Afin de financer cet organisme et lui laisser toute son autonomie en disposant d’un budget spécifique, la Redevance a été créée en 1933.

En 1949, cette Redevance est devenue une taxe parafiscale.

À partir de 1974, ces tâches ont été assurées par le Service de la Redevance Audiovisuelle créé au sein de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP – Trésor Public) devenue la Direction Générale des Finances Publics (DGFiP) en 2008.

Depuis 2005, et suite à la réforme du système de déclaration de la redevance audiovisuelle, la collecte s’est adossée sur la taxe d’habitation.

ENVIRON 1 000 EMPLOIS SUPPRIMÉS

Cette réforme a entraîné la suppression d’environ 1000 emplois et seulement 400 agents ont été maintenus dans les Services de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle départementaux (création des SCRA) et au Pôle National de la Redevance Audiovisuelle de Toulouse (création du POLRE).

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