Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Rhônes-Alpes Auvergne Bourgogne
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Jours de congés 2020 non pris, campagne CET de janvier 2021

La note de service portant sur la campagne CET de janvier 2021 n’est pas encore diffusée. Pour autant, suite aux annonces du printemps dernier, la DG a informé les directions locales des décisions prises quant à la gestion des jours de congés 2020 non pris suite à la période du confinement du 17 mars au 11 mai dernier.

Ci-après le message de la DG envoyé aux directions locales :

L’arrêté du 11 mai 2020 relatif « à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 » modifie temporairement, pour la campagne CET de janvier 2021, les seuils suivants

la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil de 15 jours est fixée à 20 jours (au lieu de 10 jours habituellement) ;

le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 70 jours (au lieu de 60 jours habituellement).

Il est par ailleurs précisé que l’alimentation automatique des CET avec les jours de report de congés 2019 non consommés en 2020 n’impactera pas le seuil de progression annuelle maximale de 20 jours ci-avant mentionné. Ainsi un agent qui aura bénéficié, en 2020, d’un versement exceptionnel sur son CET de jours de report de congés 2019 non consommés pourra, lors de la campagne CET 2021, faire progresser son CET de 20 jours supplémentaires à l’instar de tous les autres agents.

Les directions locales étaient invitées à en informer les agents, il semblerait que dans certains départements le message n’ait pas été compris !