Réunion d’information A et A+

La section départementale F.O-DGFiP de l’Allier a organisé une réunion d’information à l’intention des cadres A et A+ du département en présence d’Olivier BRUNELLE, secrétaire général adjoint du syndicat.
Les participants appartenant aux deux filières ont pu échanger autour de la situation des postes et services et des sujets d’actualité de la DGFiP.

Ont notamment été évoqués la poursuite de la politique de suppression d’emploi qui compromet lourdement le fonctionnement des services et alimente la dégradation continue des conditions de travail des personnels. A l’évidence le point de rupture est désormais atteint voire dépassé, ce qu’a fermement réaffirmé F.O.-DGFiP au dernier CTPC.
Le maintien du réseau de proximité de la DGFiP est source d’inquiétudes. Bien que réaffirmée dans le DOS et en dépit des engagements du Directeur Général de ne pas conduire toutes les réformes de front, une cinquantaine de postes comptables disparaissent encore chaque année. Les évolutions en cours chez un certain nombre de partenaires de la DGFiP (regroupement des hôpitaux, développement de l’intercommunalité, création des sociétés publiques locales…), l’insuffisance des effectifs et les effets de la fusion (création des PRS, difficultés de fonctionnement de certains SIP…) font redouter la reprise d’un mouvement de restructuration du réseau à compter de 2012 et de nouveaux regroupements ou fermetures de poste.
Les comptables des deux filières s’inquiètent de la disparition progressive de la référence à la notion de comptable au profit des dénominations plus floues de « responsable » ou de « chef de service ». Ces inquiétudes sont renforcées par les attaques répétées contre la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et ses mécanismes régulateurs ; la dernière en date visant à substituer une amende au débet dans le cadre de la réforme annoncée des juridictions financières. En fragilisant le positionnement du comptable, une telle remise en cause aurait à l’évidence pour conséquence immédiate de gripper le système financier et de provoquer un inévitable recul de l’attrait des fonctions.

Après la mise en cause du contrôle fiscal par la Cour des Comptes, c’est un autre service de la DGFiP, France Domaine, qui est au cœur des discussions de la commission des finances. A l’opposé des positions du syndicat, celle-ci considère que l’appartenance de ce service à la DGFiP constitue un frein à la conduite d’une véritable politique immobilière de l’Etat et préconise sa transformation en agence foncière.
Face à toutes ces attaques, F.O.-DGFiP continuera à défendre toutes les missions de la DGFiP en mobilisant les personnels, en rencontrant les parlementaires, les élus et a interpellé par courrier le Directeur Général sur ces sujets comme sur la situation dans les services de la DGFiP.
La place des inspecteurs des finances publiques dans la nouvelle direction a également été évoquée. Pour F.O.-DGFiP, ces personnels n’ont rien gagné dans l’adoption des nouveaux statuts, se voient contestés leur qualité de cadre et la mise en place des directions locales uniques conduit à réduire leurs attributions ou responsabilités notamment dans la filière gestion publique. Les inspecteurs en charge des poursuites sont les oubliés de la fusion alors même que l’administration continue d’avoir recours aux huissiers de justice qui coûtent plus chers pour des résultats moindres. F.O.-DGFiP saisira toutes les occasions de défendre les inspecteurs, au-delà des différences existantes entre les filières, dans les discussions en cours sur les règles de gestion et lors du prochain groupe de travail consacré aux huissiers.

Différentes questions relatives aux règles de gestion ont permis d’aborder entre autres le refus de F.O.-DGFiP des limitations proposées par l’administration dans l’accès au grade d’inspecteur divisionnaire de classe normale (substitution d’un oral au tableau d’avancement), la défense des agents déjà classés sur les tableaux d’avancement à RP/TP/TP1 ou dans les différents viviers de la filière fiscale qui ne doivent pas être les victimes d’un changement des règles du jeu, les nouvelles modalités envisagées pour le concours d’inspecteur principal et la nécessaire redéfinition de leur doctrine d’emploi pour préserver le déroulement de carrière, les modalités de gestion envisagée pour les inspecteurs (affectation, mutation…) ou les premières orientations en matière de classement des structures (SIP,PRS,SIE,CH,CDI,Trésoreries mixtes ou spécialisées).