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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 30/01/2013
DROITS DES AGENTS-UN DROIT NOUVEAU.
Droits des agents - Accompagnement d’une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les fonctionnaires
La loi du 2 mars 2010 a créé pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
VOIR EN PIECE JOINTE.
Documents joints
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CongeSolidarite.pdf (PDF - 22.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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