Section de l’ARDÈCHE
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Liste d’aptitude de C en B

Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 9 au 12 avril 2013 - Liste d’aptitude de C en B
Les élus F.O.-DGFiP de la catégorie B ont siégé, à compter du 9 avril, en CAP Nationale de liste d’aptitude de C en B alors même qu ’ils n’avaient aucune information sur :

la date de la signature du plan de qualification ministériel,

la date de fin de la CAP

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